Mastodawn

#LaSemaineCJUE | 30/04
⚖️ (A) : Retransmission TV et radio en maison de retraite #droitdauteur 🇩🇪 (C-127/24)
⚖️ (A) : Accords “non-débauchage” dans le #football #COVID19 🇵🇹 (C-133/24)
⚖️ (A) : Étiquetage alimentaire et pratiques commerciales déloyales #Lidl 🇮🇹 (C-301/25)

ActuaLitté 1d ago

💻 Les auteurs exigent des actions.
🔗 https://actualitte.com/article/130874/droit-justice/sacd-des-auteurs-exigent-une-offensive-judiciaire-contre-l-ia

La SACD appelle à une offensive judiciaire contre les usages de l’IA.
Un conflit ouvert avec les acteurs technologiques.
La protection des œuvres devient un enjeu central pour l’édition.

#DroitDAuteur #IA

SACD : des auteurs exigent une offensive judiciaire contre l’IA

Une initiative est en cours parmi des membres de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) pour tenter de soumettre une résolution à l'assemblée générale du 25 juin. Condition préalable : réunir 4000 voix. Le texte transformerait une inquiétude sectorielle en stratégie contentieuse structurée, dans un contexte où le cadre juridique et législatif évolue rapidement.

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ActuaLitté 1d ago

⚖️ Juges investissent le jeunesse.
🔗 https://actualitte.com/article/130876/international/quand-les-juges-retombent-en-enfance-l-edition-encaisse

Aux États-Unis, plusieurs membres de la Cour suprême publient des livres pour enfants. Un afflux d’auteurs puissants… et une concurrence accrue.

#Edition #Livre #DroitDAuteur

Quand les juges retombent en enfance, l'édition encaisse

Aux États-Unis, plusieurs membres de la Cour suprême convertissent leur notoriété institutionnelle en livres pour enfants – et autres déclinaisons destinées aux jeunes lecteurs. Le phénomène observé montre comme un prestige public aboutit à de fortes avances (et de sérieux revenus), au moment où l’éthique des magistrats fait déjà l’objet d’un examen serré.

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ActuaLitté 2d ago

⚖️ Le ministère verrouille la réforme.
🔗 https://actualitte.com/article/130845/tribunes/artistes-auteurs-le-ministere-de-la-culture-denature-le-sens-du-vote-de-l-assemblee-nationale

Présenté le 16 avril, le projet de décret maintiendrait la SSAA et réintroduirait des équilibres contestés.

#PolitiqueCulturelle #DroitDAuteur #Livre

Artistes-auteurs : le ministère de la Culture “dénature le sens” du vote de l’Assemblée nationale

En janvier, l’intersyndicale réunissant une trentaine d’organisations réagissait déjà à un courrier de l’URSSAF : « Artistes-auteurs : ce qui change pour votre protection sociale en 2026 ! ». Quelques mois plus tard, le ministère de la Culture présente un projet de décret d’application de la réforme, vivement contesté par les organisations, qui y voient un détournement du vote des députés. Le texte de l'organisation est reproduit en intégralité ci-dessous.

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ActuaLitté 2d ago

⚖️ TumangaOnline s’effondre.
🔗 https://actualitte.com/article/130837/legislation/la-chute-de-tumangaonline-geant-hispanophone-du-piratage-manga

Le géant hispanophone du manga piraté disparaît après des actions judiciaires. Un tournant pour l’accès illégal et les éditeurs.

#DroitDAuteur #Edition

La chute de TuMangaOnline, géant hispanophone du piratage manga

La disparition de TuMangaOnline, aussi connu sous le nom de ZonaTMO, n’était pas un simple incident technique. Le site, très populaire auprès des lecteurs hispanophones de mangas et de webtoons, a bien été visé par une opération coordonnée impliquant des ayants droit coréens, la société spécialisée IP House et les autorités espagnoles.

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ActuaLitté 3d ago

⚖️ Le CPE relance le dossier.
🔗 https://actualitte.com/article/130834/tribunes/contrats-d-auteur-les-ecrivains-reclament-une-reforme-face-a-la-concentration

Après l’éviction d’Olivier Nora chez Grasset, les écrivains réclament une réforme des contrats d’auteur.
Enjeu pour la filière : droit moral, durée de cession et place croissante des actionnaires.

#Edition #DroitDAuteur #Livre

Contrats d’auteur : les écrivains réclament une réforme face à la concentration

Le Conseil permanent des écrivains (CPE) alerte sur les effets de la concentration croissante dans l’édition, relancée par l’éviction d’Olivier Nora chez Grasset. Dans une tribune reproduite ci-dessous, l’organisation appelle à adapter le cadre légal et à rouvrir les discussions avec les éditeurs, notamment sur les contrats d’auteur, la durée des cessions de droits et le respect du droit moral.

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ActuaLitté 4d ago

📚 Les auteurs de Stock mobilisés.
🔗 https://actualitte.com/article/130767/auteurs/crise-nora-grasset-les-auteurs-de-stock-entrent-en-scene

Dans la crise Nora Grasset, les auteurs de la maison prennent position.
La place des auteurs dans les décisions éditoriales est en question.

#Edition #DroitDAuteur #Livre

Crise Nora-Grasset : les auteurs de Stock entrent en scène

La crise déclenchée par le départ d’Olivier Nora de Grasset s’étend désormais à l’ensemble du groupe Hachette. Dans une tribune, des auteurs publiés chez Stock dénoncent la « destruction » de leur maison sœur et se disent prêts à rompre à leur tour. Au-delà du cas Grasset, c’est l’équilibre entre indépendance éditoriale et contrôle actionnarial qui se retrouve ouvertement contesté.

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ActuaLitté 4d ago

📚 Sophie Caillat pose la question.
🔗 https://actualitte.com/article/130757/humeurs/ce-que-l-affaire-olivier-nora-m-inspire-en-tant-qu-editrice-independante

Après l’éviction d’Olivier Nora, l’éditrice indépendante défend une clause de conscience pour les auteurs. Un débat s’ouvre sur les contrats et la maîtrise des droits dans la filière.

#Edition #Livre #DroitDAuteur

“Ce que l’affaire Olivier Nora m’inspire en tant qu’éditrice indépendante”

« Après Grasset, à qui le tour ? » La question que pose Sophie Caillat, présidente des éditions du Faubourg, maison indépendante, a quelque chose de piquant. Mais elle donne surtout l’occasion de partager quelques remarques, formulées dans un post et que nous reproduisons ici avec son autorisation.

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ActuaLitté 4d ago

⚖️ Les auteurs face à leur éditeur.
🔗 https://actualitte.com/article/130712/droit-justice/conflit-ideologique-comment-quitter-fayard-ou-grasset-sans-y-laisser-sa-plume

Chez Fayard ou Grasset, des désaccords idéologiques fragilisent les liens contractuels.
Quitter sans pénalité devient un enjeu juridique et professionnel pour la filière.

#Edition #DroitDAuteur

Conflit idéologique : comment quitter Fayard ou Grasset sans y laisser sa plume ?

Grasset a fait sauter un verrou : derrière le départ de plus de 170 auteurs se joue une question centrale, jusqu’ici quelque peu ignorée du droit : un écrivain peut-il reprendre ses œuvres lorsque sa maison change de cap ? Entre vide juridique, déséquilibre contractuel et offensive politique sur le livre, la crise actuelle impose un débat de fond sur une possible clause de conscience des auteurs.

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Pierre-Yves Beaudouin 6d ago

Célébrons l'entrée dans le domaine public de plusieurs photographies de l'AFP. La cour de cassation rappelle que comme les antibiotiques, le droit d'auteur n'est pas automatique ! La défense est tout de même condamnée pour parasitisme. https://www.courdecassation.fr/decision/69c6e2d9cdc6046d4737074b

#AFP #DroitdAuteur #Photographie