Julien Gossa[ #VeilleESR #LoiBaptiste ] Etude d'impact du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Après le blabla introductif copié-collé du texte original, on trouve les consultations qui ont eu lieu pour bâtir la loi.
En résumé : personne de plus que le strict nécessaire. Surtout pas les étudiants, encore moins les profs, et certainement pas les chercheur⋅euses
Ensuite on trouve les indicateurs qui permettront de mesurer la réussite de la #LoiBaptiste.
5 indicateurs, dont 1 seul chiffré (et qui est déjà atteint).
Dans l'absolu, c'est risible. De la part des promoteurs des #Comp 100%, c'est inacceptable.
La suite est pire.
Voilà par exemple la section "élément de droit comparé" sur l'encadrement juridique de l'enseignement supérieur privé.
Et c'est tout. C'est le cœur de la loi, et on n'a même pas pris la peine de regarder ce que font les autres.
Voilà ensuite les deux options étudiées :
1. ce que veut faire le gouvernement sans consulter personne ni même regarder ce qui se fait ailleurs.
2. ne rien faire.
Et l'option retenu est donc 1.
Je vous jure, je plaisante pas, c'est écrit noir sur blanc.
On est où là ?
Je vous laisse lire le seul passage vague en rapport avec la loi : « L’harmonisation des conditions d’ouverture des établissements d’enseignement supérieur privés bénéficiera directement aux usagers, principalement les étudiants et leurs familles. »
Bel exercice de pensée magique.
A propos de l'impact sur les établissements d'enseignement supérieur privés, le plus gros du problème se concentre sur les établissements (sauvages) ne délivrant que du RNCP.
C'est ce qui devrait être le cœur de cible de la loi.
Devinez quelle case n'est pas encore remplie ?
Je vous passe les autres trucs à ce sujet, comme le droit comparé ou les options envisagées, c'est du même acabit que précédemment.
On réforme l'enseignement supérieur de la nation avec une absence de soin et de respect tout à fait fascinante (et énervante).
Là un truc très rigolo : "OK, ça va couter super cher aux établissements privés qui veulent une reconnaissance de l’État, mais en échange ils auront une reconnaissance de l’État".
C'est pas gagné. Ça peut foirer à tellement de niveaux que j'ai même pas la motivation d'expliquer.
Mais le problème central de la #LoiBaptiste est très bien expliqué ici : c'est la croyance que les écoles qui recrutent sur des pubs "Hors Parcoursup" vont soudain investir (beaucoup d'argent) pour être sur #Parcoursup.
On passe à la partie relative aux boursiers.
Là, les auteurs se sont même pas fait chier à faire semblant.
L'objectif de la #LoiBaptiste est de permettre à des établissements privés (y compris lucratifs) de recruter des boursiers.
Mécaniquement, ça augmente le nombre de boursiers.
Mais l'étude d'impact ne regarde jamais l'impact sur les entreprises de formation.
Donc à aucun moment elle explique que ça permet au privé lucratif de :
1. prendre leurs bourses aux boursiers
2. permettre à leur clients de bénéficier des logements CROUS, et autres aides pour les boursiers.
On passe ensuite à l'extension des pouvoirs de contrôle de l'inspection générale.
Ça me rappelle les dossiers CIR "État de l'art - aucun produit existant ne correspond exactement à nos besoins". Indigence.
Après, sur le fond de la loi, même si c'est ultra-faiblard en regard des enjeux, c'est bien que l'IGESR puissent contrôler les groupes.
Mais bon... Aucun moyen n'est prévu.
Imagine, ton boulot est d'inspecter des établissements de formation. Un jour on te dit qu'il va falloir en plus inspecter des groupes financiers internationaux avec ouatemille filiales, mais à moyens constants.
Doivent rigoler les groupes.
5. Extension de l’obligation de certification Qualiopi aux
organismes de formation dispensant des formations sanctionnées par un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP
« Il ne s’agit pas d’un contrôle de la qualité pédagogique de la formation »
L'étude d'impact est... Facétieuse.
Je lis "hihihi, en fait ça concerne personne, hihihi".
Si ça concerne personne, c'est pour amuser la galerie... ou se foutre de sa gueule.