[ #VeilleESR #LoiBaptiste ] Avis du Conseil d’État.
J'ai mal lu, mais retiens :
- la loi ne définit pas clairement le privé lucratif
- la loi ne fait pas beaucoup de différence de traitement entre partenariat (non lucratif) et agrément (lucratif).
(Or, sans ce flou, pas de goinfrerie.) https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/au-gouvernement/avis-sur-un-projet-de-loi-relatif-a-la-modernisation-et-a-la-regulation-de-l-enseignement-superieur
L'objectif de la #LoiBaptiste est de permettre à des établissements privés (y compris lucratifs) de recruter des boursiers.
Mécaniquement, ça augmente le nombre de boursiers.
Ensuite on trouve les indicateurs qui permettront de mesurer la réussite de la #LoiBaptiste.
5 indicateurs, dont 1 seul chiffré (et qui est déjà atteint).
Dans l'absolu, c'est risible. De la part des promoteurs des #Comp 100%, c'est inacceptable.
[ #VeilleESR #LoiBaptiste ] Etude d'impact du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
[ #VeilleESR #LoiBaptiste ] Réforme de l’enseignement supérieur : la fin du modèle français ?
par Cécile de Kervasdoué pour @franceculture.fr
« la loi dite Baptiste prévoit dès son premier article de permettre à ces établissements privés de délivrer des diplômes universitaires. » https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/l-info-de-france-culture/reforme-de-l-enseignement-superieur-la-fin-du-modele-francais-5789236
Le Conseil des ministres examine ce mercredi un nouveau projet de loi sur l’enseignement supérieur. Cette loi dite loi Baptiste, du nom du ministre qui la porte, est présentée comme une réponse au scandale des dérives de l'enseignement supérieur privé. Mais elle peine à convaincre.
Philippe Baptiste a promis un projet de loi pour aider les familles à voir clair dans l’offre de formations du supérieur. Dans le même temps, il assume de soutenir l’essor du privé et les mesures de régulations du secteur présentées peinent à convaincre.
[ #VeilleESR #LoiBaptiste ] « Le projet de loi permettra d’appliquer un principe simple : davantage de libertés pour ceux qui sont contrôlés, davantage de contrôles pour ceux qui veulent être reconnus »
par @newstankeduc.bsky.social
Littéralement : Le contrôle c'est la liberté.🙃 https://education.newstank.fr/article/view/404963/pjl-regulation-davantage-libertes-ceux-controles-philippe-baptiste-cneser.html?t=a&d=14%2C15&c=1&a=2353170&p=83000
« Le projet de loi permettra d’appliquer un principe simple : davantage de libertés pour ceux qui sont contrôlés, davantage de contrôles pour ceux qui veulent être reconnus », déclare Philippe Baptist...
Le projet de loi de modernisation et régulation du supérieur privé obtient un avis négatif du Cneser avec 36 voix contre, 5 voix pour, 7 abstentions et 3 NPPV. Il avait déjà reçu un vote négatif du CS...
Julien Gossa
