Episode 20 : ▶️le transfert des routes nationales à la Région.◀️
Au 1er janvier prochain, la Région Grand-Est va récupérer la gestion des autoroutes et principales routes nationales sur son territoire.
Et voici pour quoi ceci est une idée absolument foireuse.
#Thread 🔽 1/33
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L’affaire court depuis plusieurs années ; il s’agit de la loi #3D https://www.vie-publique.fr/loi/293045-regions-mise-disposition-des-routes-loi-du-22-mars-2024 Grosso-modo elle sert à poursuivre les vagues de décentralisation des routes nationales, après les paquets de 1973 et 2005.
Contrairement aux précédents transferts, ici c'est plus diffus, sans objectif précis, et -détail important- basé sur le volontariat. Autrement-dit, cette fois-ci les collectivités ne sont pas obligées d'accepter ce transfert.
https://www.grandest.fr/actualites/des-routes-plus-sures-et-modernes/
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Dit autrement, "l'Etat n'impose rien". Outre quelques transferts à des départements dès 2024 (à la Moselle et la Haute-Marne chez nous https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/31041/235724/file/flyer_pr%C3%A9sentation_2024.pdf), en fait seules 3 Régions ont accepté les propositions: Grand-Est, Occitanie et Auvergne-Rhône-A.
Voici donc de quoi il s'agit: nos autoroutes gratuites (A31, A30, A33, A313/314/315/320) et voies rapides N431, N4 & N44)
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Pour nous usagers, cela ne va pas changer grand-chose. Contrairement à l'année dernière (ex RN 33, 52, 61 & 67 en Haute-Marne), cela ne devrait pas entraîner de renommage des routes. Ce n'est pas un transfert de propriété mais de gestion.
https://www.ecologie.gouv.fr/presse/decentralisation-dune-partie-du-reseau-routier-national-initie-loi-3ds
L'Etat resterait propriétaire, et la délégation de la gestion ne durerait qu'une période déterminée (8 ans). En théorie...
https://orga.setec.fr/projets/mise-a-disposition-des-routes-nationales-loi-3ds/
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Voilà donc les faits.
A ce stade, déjà, on peut se demander pourquoi les collectivités locales acceptent ces nouvelles charges, alors même qu'elles se plaignent d'être étranglées financièrement.
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La contradiction est bien réelle, mais elle ne se situe pas forcément là où on croirait de prime abord. Bien-entendu, il y a un transfert de charge équivalent.
1️⃣ Les arnaques du « transfert de charges »
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L’Etat cède à la Région un budget équivalent de ce qui lui coûtait la route, éventuellement du personnel affecté aux infras en question. Obligation légale. On peut se dire alors que les collectivités lorgnent sur ces nouvelles rentrées d’argent. https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/publication/document/guide_transferts_de_competences.pdf
Ce serait une grossière erreur de calcul. Car ce transfert de budget ne correspond qu’à une estimation de ce que coûtent les routes en question sans opération particulière : le ramassage des déchets dans les fossés, l’élagage, le déneigement, la réfection des chaussées (et encore).
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Il est même peu probable que la réfection des ouvrages d’art ait été chiffrée, ceux-ci étant pour la plupart d’origine (construits dans les années 60-70). Vu qu’ils n’ont jamais été refaits, il n’y a pas de coût d’entretien enregistrés. Mais il faudra pourtant les refaire.

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Mais la principale arnaque n’est même pas là. Quand bien même le chiffre négocié serait le juste prix, cela ne le serait que la première année. Ensuite, c’est le même montant qui est reconduit. Sans indexation sur l’inflation.

Les collectivités locales se font systématiquement avoir, en connaissance de cause. Mais pas tout de suite, et de manière progressive puis exponentielle (la loi des suites).
Or la situation actuelle est encore pire que cela.

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Non seulement nous sommes en contexte de forte inflation (l’arnaque arrive plus vite et avec davantage d’ampleur), mais en plus l’Etat, en mauvaise santé financière, prend de plus en plus l’habitude d’utiliser les collectivités comme variable d’ajustement.
En ce moment même, tout le monde a entendu parler des « baisses de dotations ». Ces « Dotations Globales de Fonctionnement », c’est le panier dans lequel passe les transferts de charge entre l’Etat et les collectivités.
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L’Etat, plombé par un déficit encore accéléré ces dernières années taille dans la masse. A ce stade, on estime la diète à 5Md€/an, dont 50M/an pour la Région Grand-Est. https://www.rue89strasbourg.com/loi-finances-budgets-ville-eurometropole-strasbourg-314514
En résumé, ce que l’Etat est obligé de donner d’une main aux collectivités comme « compensations financières » au transfert des routes, il le reprend de toute façon de l’autre main de manière unilatérale et arbitraire. Seconde arnaque.
9 et 14,6 millions d'euros amputés aux budgets de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg

Intercommunalités de France, une association d'élus locaux, a révélé les sommes que le gouvernement prévoit d'enlever aux budgets de fonctionnement des

Rue89 Strasbourg
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Donc la motivation de la Région n’est sûrement pas le maigre pécule : il nécessite de s’alourdir d’un déficit de plus en plus vorace, et ce en plus au moment où l’Etat, à rebours de toute logique de décentralisation, fait les poches aux collectivités…

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2️⃣ Des Investissements inévitablement anti-transition écologique

Ce que nous venons de voir, ce sont les coûts liés aux infrastructures tant qu’on y fait rien de particulier. Si la Région souhaite y faire des investissements, évidemment c'est pour sa poche.

Donc pour les projets de modernisations diverses, élargissements, rond-points comme à la mode… Il faut donc aller prendre un peu dans la gamelle des copains.

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Et c’est qui les copains ? Et ben le budget mobilité d’une région, c’est essentiellement le TER. Et dans une moindre mesure, des « mobilités actives, partagées et solidaires ». C’est donc ces budgets qui seront rognés pour financer des investissements routiers.
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Et puis ces investissements routiers, pour peu qu’on en connaisse, quels sont-ils ? Et bien c’est globalement des travaux d’augmentation de capacité routière, ceux que l’Etat promet de faire depuis des années sans jamais les faire.
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C’est l’#A31bis (ici l’élargissement entre Metz et Toul ; le projet nord, devant être réalisé sous concession, est exclu du périmètre). Et peut-être des élargissements de la N4 dans la Marne, pour mieux en faire un aspirateur à camions… Et tout ça au détriment du rail.

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Or si l’intérêt pour les collectivités de récupérer des routes de l’Etat, ne sont pas des rentrées financières supplémentaires, c’est plutôt pour prendre la latitude politique. Des compétences en plus.

Il y a un gros intérêt d’affichage : face à la tétanie de l’Etat, il serait assez facile de venir dire : « Voyez, lorsque la Région prend les choses en main, les choses avancent ».

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Mais même si certains invest. routiers paraissent pertinents, en revanche dépenser des centaines de millions d’€ dans un contexte de crise climatique (et le nécessaire travail à diminuer les déplacements) est une ineptie, et va frontalement à l’encontre de ces objectifs.

La récupération de l’#A31 par la Région, c’est donc aussi de l’argent en moins vers le #ferroviaire. Soit via une réduction de l’offre #TER, soit par le ralentissement des mises en accessibilité des gares (qui avance déjà lentement)…