La Quadrature du Netđą Appel Ă tĂ©moignages : Des personnes ayant des missions de travail pendant les Jeux Olympiques se sont vues refuser leur accrĂ©ditation. Leur point commun ? Un lien passĂ© ou prĂ©sent avec les milieux militants. Si vous ĂȘtes concerné·e par cette situation, cela nous intĂ©resse !
Les Jeux Olympiques sont qualifiĂ©s de «grand Ă©vĂšnement», ce qui signifie que toute personne y travaillant de prĂšs ou loin (staff, bĂ©nĂ©vole, soignant, agent·e de sĂ©curitĂ©...) doit faire l'objet d'une enquĂȘte par le «service national des enquĂȘtes administratives de sĂ©curité» (SNEAS).
ConcrÚtement, les agents de la SNEAS interrogent le systÚme «ACCReD» qui contient 11 fichiers, dont le traitement des antécédents judiciaires (TAJ) (un fourre-tout de 20 millions de fiches) et le PASP (un fichier recensant les opinions politiques).
https://www.francetvinfo.fr/les-jeux-olympiques/paris-2024-cinq-questions-sur-le-criblage-d-un-million-de-personnes-concernees-de-pres-ou-de-loin-par-les-jeux-olympiques_6407755.html
https://www.francetvinfo.fr/les-jeux-olympiques/paris-2024-cinq-questions-sur-le-criblage-d-un-million-de-personnes-concernees-de-pres-ou-de-loin-par-les-jeux-olympiques_6407755.html
Paris 2024 : cinq questions sur le criblage d'un million de personnes "concernées de prÚs ou de loin" par les
Les profils des sportifs, des bĂ©nĂ©voles, des journalistes, des agents de sĂ©curitĂ© et certains spectateurs vont ĂȘtre passĂ©s au crible afin de vĂ©rifier s'ils sont de nature Ă reprĂ©senter une menace.
Ă partir de lĂ , peut ĂȘtre dĂ©livrĂ© un avis dĂ©favorable si « le comportement ou les agissements de la personne sont de nature Ă porter atteinte Ă la sĂ©curitĂ© des personnes, Ă la sĂ©curitĂ© publique ou Ă la sĂ»retĂ© de l'Ătat ». Mais les critĂšres sont flous et l'avis non communiquĂ©.
Un million de personnes sont concernées par ce «criblage» et ont vu leur passé fouillé par ce grand systÚme de fichage. Parmi les refus dont nous avons eu connaissance se trouvent deux personnes sans condamnation judiciaire mais avec des activités militantes.
Julianoë@LaQuadrature pas de passé judiciaire mais activités militantes ? Du coup le refus se base sur les infos de quel fichier potentiellement ?
Goualante@Julianoe @LaQuadrature
3 decrets du 2 décembre élargit la collecte de données (Darmanin) :
-DĂ©cret n° 2020-1510, "enquĂȘtes administratives liĂ©es Ă la sĂ©curitĂ© publique" fichier GIPASP
-n° 2020-1511 "prévention des atteintes à la sécurité publique " ficher PASP
-n° 2020-1512 "gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique', fichier EASP (legifrance)
Les opinions politique, syndicale, religieuse et philo.
Une "atteinte grave au droit la vie privée et la liberté des opinions" non soumis à l'approbation de la représentation nationale", affaire portée par avocats devant le Conseil Etat, qui les valide.
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-01-04/447868
@goualante @LaQuadrature merci pour les infos je vais aller étudier ça !