La Quadrature du Net📢 Appel à témoignages : Des personnes ayant des missions de travail pendant les Jeux Olympiques se sont vues refuser leur accréditation. Leur point commun ? Un lien passé ou présent avec les milieux militants. Si vous êtes concerné·e par cette situation, cela nous intéresse !
Les Jeux Olympiques sont qualifiés de «grand évènement», ce qui signifie que toute personne y travaillant de près ou loin (staff, bénévole, soignant, agent·e de sécurité...) doit faire l'objet d'une enquête par le «service national des enquêtes administratives de sécurité» (SNEAS).
Concrètement, les agents de la SNEAS interrogent le système «ACCReD» qui contient 11 fichiers, dont le traitement des antécédents judiciaires (TAJ) (un fourre-tout de 20 millions de fiches) et le PASP (un fichier recensant les opinions politiques).
https://www.francetvinfo.fr/les-jeux-olympiques/paris-2024-cinq-questions-sur-le-criblage-d-un-million-de-personnes-concernees-de-pres-ou-de-loin-par-les-jeux-olympiques_6407755.html
https://www.francetvinfo.fr/les-jeux-olympiques/paris-2024-cinq-questions-sur-le-criblage-d-un-million-de-personnes-concernees-de-pres-ou-de-loin-par-les-jeux-olympiques_6407755.html
Paris 2024 : cinq questions sur le criblage d'un million de personnes "concernées de près ou de loin" par les
Les profils des sportifs, des bénévoles, des journalistes, des agents de sécurité et certains spectateurs vont être passés au crible afin de vérifier s'ils sont de nature à représenter une menace.
À partir de là , peut être délivré un avis défavorable si « le comportement ou les agissements de la personne sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État ». Mais les critères sont flous et l'avis non communiqué.
Un million de personnes sont concernées par ce «criblage» et ont vu leur passé fouillé par ce grand système de fichage. Parmi les refus dont nous avons eu connaissance se trouvent deux personnes sans condamnation judiciaire mais avec des activités militantes.
Julianoë@LaQuadrature pas de passé judiciaire mais activités militantes ? Du coup le refus se base sur les infos de quel fichier potentiellement ?
Goualante@Julianoe @LaQuadrature
3 decrets du 2 décembre élargit la collecte de données (Darmanin) :
-Décret n° 2020-1510, "enquêtes administratives liées à la sécurité publique" fichier GIPASP
-n° 2020-1511 "prévention des atteintes à la sécurité publique " ficher PASP
-n° 2020-1512 "gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique', fichier EASP (legifrance)
Les opinions politique, syndicale, religieuse et philo.
Une "atteinte grave au droit la vie privée et la liberté des opinions" non soumis à l'approbation de la représentation nationale", affaire portée par avocats devant le Conseil Etat, qui les valide.
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-01-04/447868
@goualante @LaQuadrature merci pour les infos je vais aller étudier ça !
YourName@LaQuadrature
Vous voyez que France TV c'est de gôche, ils se permettent de relayer des juristes de l'extêmes, qui ôsent même critiquer notre sécurité nationale par le fichage des opposants !
Ouf, ça fait du bien !