Institut pour la démocratie
2. Face à l’intolérance, la protection des droits résiste. #RevuePresseIdem #Discriminations #xénophobie 🧵
Apr 13, 2024 at 6:52amWeb
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[#RIPImmigration] Le Conseil constitutionnel rejette la proposition de loi référendaire sur l'immigration des Républicains, fondée sur le principe de préférence nationale. Certaines mesures, dont la conditionnalité des prestations sociales, jugées non conformes à la Constitution.

11 avril 2024, Simon Barbarit, “RIP sur l’immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande des LR”, Public Sénat, https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/rip-sur-limmigration-le-conseil-constitutionnel-rejette-la-demande-des-lr

RIP sur l’immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande des LR - Public Sénat

Les Républicains avaient recueilli le nombre de signatures de parlementaires nécessaires pour lancer un référendum d’initiative partagée sur l’immigration. Leur proposition de loi référendaire visant à conditionner certaines prestations sociales aux étrangers en situation a été jugée non conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel.

Public Sénat
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[#RIPImmigration] Une décision claire sur le fond : la préférence nationale est contraire à la Constitution. La loi doit “respecter les droits fondamentaux [...] reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République.” Et les sans-papiers ont des droits fondamentaux.

11 avril 2024, Thread sur X de @arnaudbontemps, https://twitter.com/arnaudbontemps/status/1778527247554736496?s=48&t=dKGeGg2kVDwA9yxeUfoohw

Arnaud Bontemps (@arnaudbontemps) on X

La décision du Conseil constitutionnel sur le projet de RIP déposé par LR est un petit séisme extrêmement bienvenu. Sur la loi immigration, le CC avait censuré sur la forme, donc botté en touche. Cette fois c'est dit : la préférence nationale est contraire à la Constitution ⤵️

X (formerly Twitter)
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[#Asile] Un jeune Palestinien de 19 ans obtient l'asile en France après avoir fui Gaza suite à des menaces du Hamas. Sa demande, initialement rejetée, a été acceptée en raison de la guerre, établissant ainsi une jurisprudence pour d'autres cas similaires.

9 avril 2024, “En France, un Gazaoui obtient le statut de réfugié”, RFI, https://www.rfi.fr/fr/europe/20240409-en-france-un-gazaoui-obtient-le-statut-de-r%C3%A9fugi%C3%A9

En France, un Gazaoui obtient le statut de réfugié

L'asile lui avait été refusé par l'Ofpra début 2023. Mais entre temps, la guerre a éclaté et le jeune homme a bénéficié d'une jurisprudence car un cas similaire avait été examiné par la CNDA il y a deux mois.

RFI
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[#Discriminations] Cinq associations et ONG saisissent l'ONU pour dénoncer l'inaction de la France contre les contrôles au faciès et la contraindre à agir. En octobre, le Conseil d'État avait reconnu leur existence mais pas leur caractère systémique.

11 avril 2024, La Rédaction, “Contrôles au faciès en France : plusieurs ONG et associations saisissent l'ONU”, France 24,https://www.france24.com/fr/france/20240411-contr%C3%B4les-au-faci%C3%A8s-en-france-plusieurs-ong-et-associations-saisissent-l-onu

Contrôles au faciès en France : plusieurs ONG et associations saisissent l'ONU

Cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi l'ONU pour faire reconnaître "la nature systémique" des contrôles au faciès. Elles dénoncent "l'inaction" de la France dans la lutte contre ces discriminations.

FRANCE 24
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[#Islamophobie] La Grande Mosquée de Paris condamne la dégradation de deux mosquées. Une enquête est ouverte après un tir de fusil sur la mosquée de Cherbourg, tandis que celle de Lorient a été la cible d'une tentative d'incendie et de tags. La sécurité est renforcée sur les sites.

10 avril 2024, Fanny Rocher, "‘Des actes abjects’: la Grande Mosquée de Paris ‘condamne’ les dégradations de deux mosquées”, BFMTV, https://www.bfmtv.com/police-justice/des-actes-abjects-la-grande-mosquee-de-paris-condamne-les-degradations-de-deux-mosquees_AN-202404100948.html

"Des actes abjects": la Grande Mosquée de Paris "condamne" les dégradations de deux mosquées

Le même jour, les mosquées de Cherbourg-en-Cotentin et de Lorient ont été dégradées. La Grande Mosquée de Paris exprime sa "plus grande consternation".

BFMTV
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https://piaille.fr/@idem/112262690277439107
Institut pour la démocratie (@[email protected])

Attaché : 1 image Alors que la campagne des élections européennes bat son plein, le Parlement européen adopte le Pacte Asile et migration qui réforme profondément la politique migratoire de l’UE. La citoyenneté européenne est-elle un principe d’exclusion? C'est l'heure de la revue de presse. 🧵 Sommaire: 1. L'Europe, un projet démocratique fragile ? https://piaille.fr/@idem/112262578230107912 2. Face à l’intolérance, la protection des droits résiste. https://piaille.fr/@idem/112262589556030464 3. Politiques de la jeunesse, bonjour tristesse. La #sécurité plutôt que l'#éducation. https://piaille.fr/@idem/112262601302094852 4. Le #demerdentiel social comme horizon de la destruction de l'État social. https://piaille.fr/@idem/112262613248919765

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