[#RIPImmigration] Une décision claire sur le fond : la préférence nationale est contraire à la Constitution. La loi doit “respecter les droits fondamentaux [...] reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République.” Et les sans-papiers ont des droits fondamentaux.
11 avril 2024, Thread sur X de @arnaudbontemps, https://twitter.com/arnaudbontemps/status/1778527247554736496?s=48&t=dKGeGg2kVDwA9yxeUfoohw
La décision du Conseil constitutionnel sur le projet de RIP déposé par LR est un petit séisme extrêmement bienvenu. Sur la loi immigration, le CC avait censuré sur la forme, donc botté en touche. Cette fois c'est dit : la préférence nationale est contraire à la Constitution ⤵️
[#RIPImmigration] Le Conseil constitutionnel rejette la proposition de loi référendaire sur l'immigration des Républicains, fondée sur le principe de préférence nationale. Certaines mesures, dont la conditionnalité des prestations sociales, jugées non conformes à la Constitution.
11 avril 2024, Simon Barbarit, “RIP sur l’immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande des LR”, Public Sénat, https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/rip-sur-limmigration-le-conseil-constitutionnel-rejette-la-demande-des-lr
Les Républicains avaient recueilli le nombre de signatures de parlementaires nécessaires pour lancer un référendum d’initiative partagée sur l’immigration. Leur proposition de loi référendaire visant à conditionner certaines prestations sociales aux étrangers en situation a été jugée non conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel.
Institut pour la démocratie