JérômeBon article de Yves Boisvert sur la décision sur la loi 21
Car comme le dit la Cour d’appel, avec la disposition de dérogation, ce ne sont pas les juges qui sont privés d’un pouvoir, ce sont les citoyens qui sont privés d’une protection, « et en particulier les membres des minorités ».
La « souveraineté du Parlement » face aux minorités
La Cour d’appel du Québec a tiré la seule conclusion logique qui s’imposait : l’Assemblée nationale a retiré aux tribunaux la possibilité de dire si la « loi 21 » est valide ou non. Elle ne se prononce donc pas. Mais elle ne dénonce pas non plus.
Frédéric Tremblay