Le conseil constitutionnel atomise la loi immigration: les quotas, le délit de "séjour irrégulier" pour les étrangers et l'accès différencié aux prestations sociales pour les étrangers sont censurés. Quelle baffe pour Macron et la droite! https://conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/2023863DC.htm

#Politique #ConseilConstitutionnel #Macron #PJLImmigration #Migrants #LR

Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024

Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Conseil constitutionnel
@paul_denton 32 articles sur 49 censurés, Gégé doit être très énervé en ce moment
@paul_denton à l'extrême-droite je m'attends à une petite musique du genre "ouin ouin l'état de droit ça commence à bien faire"
En d'autre termes, "vivement la dictature".

@YannnSud
L'état de droit, il a déjà pris cher ces derniers temps...
La démocratie, tout comme la dictature, ne sont pas des systèmes binaires... Et dans les systèmes démocratiques, la France n'a rien d'exemplaire :
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Indice_de_d%C3%A9mocratie
J'ai hâte de voir le score 2023...

@paul_denton

Indice de démocratie — Wikipédia

@paul_denton Moins mauvaise nouvelle de 2024 pour l'instant
@paul_denton Le Conseil Constitutionnel s'est décrédibilisé en étant le supplétif de Macron qui n'assume pas d'avoir fait voter sa loi avec le RN.
@paul_denton
Je ne sais pas si c'est une baffe pour Macron qui, après s'être fait roulé par le RN, a tenté de rouler ce dernier.
Ce que je sais, c'est que les Français spectateurs de ce cirque politicien vont bientôt ne plus voter du tout.