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Amendes «#confinement» : comment le gouvernement a rafistolé la loi pour parer une faille juridique. Par R.Folgoas
#attestationdedeplacement #pandemie #COVID19- via @[email protected] https://www.leparisien.fr/faits-divers/amendes-confinement-le-gouvernement-comble-la-faille-juridique-16-04-2020-8300664.php

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Amendes «confinement» : comment le gouvernement a rafistolé la loi

Mis en difficulté, l’exécutif a trouvé une parade pour que les contrevenants récidivistes au non-respect du confinement soient toujours pour