Eric Libertadsquat!net [fr] wrote the following post Fri, 20 Jun 2025 23:54:25 +0200
Vaucluse: victoire à Pertuis, le projet de ZAE (Zone d’Activités Économiques) est supprimé ! https://fr.squat.net/2025/06/20/vaucluse-victoire-a-pertuis-le-projet-de-zae-zone-dactivites-economiques-est-supprime/
Excellente nouvelle en ces temps où l’écologie et l’agriculture paysanne sont malmenées !
Début juin, la Cour Administrative d’Appel de Toulouse a annulé le jugement en première instance du Tribunal Administratif de Nîmes du 23 mai 2023 et l’arrêté de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) du 25 juin 2020 de la constitution de la réserve foncière pour la ZAE de Pertuis pris par le Préfet du Vaucluse.
La Cour Administrative d’Appel a donc statué en faveur de Terres Vives Pertuis, FNE PACA et de la Confédération Paysanne de Vaucluse, et de la protection des espaces agricoles et naturels non urbanisés et inondables.
Lors de l’audience du 20 mai 2025, la rapporteure publique a conclu à l’annulation du jugement de 1ère instance et de l’arrêté de DUP au motif de 3 moyens : les besoins en foncier ne sont pas suffisamment justifiés, la DUP n’a pas été précédée d’une évaluation environnementale, ni d’étude préalable agricole.
Pour célébrer la préservation des terres de la plaine de Pertuis, retrouvons nous le samedi 12 juillet à 18h à Pertuis pour un défilé de patates joyeuses suivi d’une soirée de fête, avec apéro, cantines et concerts.
Réservez votre soirée, en attendant des informations plus précises sur les lieux où se dérouleront les évènements!
La ZAP (Zone à patates), Pertuis, Vaucluse
#pertuis #zae
Vaucluse: victoire à Pertuis, le projet de ZAE (Zone d’Activités Économiques) est supprimé ! https://fr.squat.net/2025/06/20/vaucluse-victoire-a-pertuis-le-projet-de-zae-zone-dactivites-economiques-est-supprime/
Excellente nouvelle en ces temps où l’écologie et l’agriculture paysanne sont malmenées !
Début juin, la Cour Administrative d’Appel de Toulouse a annulé le jugement en première instance du Tribunal Administratif de Nîmes du 23 mai 2023 et l’arrêté de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) du 25 juin 2020 de la constitution de la réserve foncière pour la ZAE de Pertuis pris par le Préfet du Vaucluse.
La Cour Administrative d’Appel a donc statué en faveur de Terres Vives Pertuis, FNE PACA et de la Confédération Paysanne de Vaucluse, et de la protection des espaces agricoles et naturels non urbanisés et inondables.
Lors de l’audience du 20 mai 2025, la rapporteure publique a conclu à l’annulation du jugement de 1ère instance et de l’arrêté de DUP au motif de 3 moyens : les besoins en foncier ne sont pas suffisamment justifiés, la DUP n’a pas été précédée d’une évaluation environnementale, ni d’étude préalable agricole.
Pour célébrer la préservation des terres de la plaine de Pertuis, retrouvons nous le samedi 12 juillet à 18h à Pertuis pour un défilé de patates joyeuses suivi d’une soirée de fête, avec apéro, cantines et concerts.
Réservez votre soirée, en attendant des informations plus précises sur les lieux où se dérouleront les évènements!
La ZAP (Zone à patates), Pertuis, Vaucluse
#pertuis #zae
Soren49
Zaezar
