La #France fait entrer la notion de #consentement dans la #définition #pénale du #viol
Le Parlement a entériné mercredi l'intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol, fruit d'un long processus législatif transpartisan concrétisé par un ultime vote du Sénat, ce qui permet à la France de rejoindre plusieurs pays ayant déjà procédé à cette évolution du droit.
Le Parlement a entériné mercredi l'intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol, fruit d'un long processus législatif transpartisan concrétisé par un ultime vote du Sénat, ce qui permet à la France de rejoindre plusieurs pays ayant déjà procédé à cette évolution du droit.
#Trump signe un décret prévoyant des sanctions contre la #Cour #Pénale #Internationale #CPI
C'est bien ce que disent tous les #COUPABLES #GUILTY....
En même temps, #Trump ne respecte même pas les #lois #américaines #US.. car il a déjà été jugé #COUPABLE #GUILTY
#Energia, l'#utente pagherà una #penale per il #recesso
https://www.larampa.it/2024/01/energia-utente-paghera-penale-recesso/
Archiviato l'#esposto nei confronti di #Bassetti, ora la palla entra nel suo campo e apre la via alla paventata azione #penale nei confronti dei #firmatari
https://www.bufale.net/bassetti-archiviato-il-procedimento-disciplinare-dallordine-dei-medici/
#Tim capisce quello che vuole capire.
In giugno avevo scritto un'email chiedendo che fosse sospesa la consegna degli elenchi e contestualmente che inviassero la copia del contratto firmato (che non esiste) circa il #Bonus #Fedeltà che altro non è che un vincolo di 24 mesi per impedirti di cambiare #operatore, a meno di pagare una #penale mascherata di 300 €.
Mi hanno confermato la sospensione della consegna degli elenchi, ma sul Bonus ... zitti.
Oggi ho inviato una Pec, in Cc ad #Agcom...
#Affaire #Braaxe : l’agence de #communication condamnée pour harcèlement, une enquête #pénale ouverte contre son fondateur
Ce lundi 14 novembre, le conseil de prud’hommes de Paris a lourdement condamné l’ #agence de communication, notamment pour #harcèlement_sexuel. Son fondateur Julien #Casiro fait également l’objet d’une enquête pénale ouverte par le #parquet de Paris.
Ce lundi 14 novembre, le conseil de prud’hommes de Paris a lourdement condamné l’agence de communication, notamment pour harcèlement sexuel. Son fondateur Julien Casiro fait également l’objet d’une enquête pénale ouverte par le parquet de Paris.
Rod2ik 🇪🇺 🇨🇵 🇪🇸 🇺🇦 🇨🇦 🇩🇰 🇬🇱☮🕊️
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