CGT FERC Sup Nantes UniversitéCommuniqué CGT FERC et FERC SUP
📢 Conseils médicaux : l’administration entre opacité, déni de démocratie et mépris des agent·es
Le 8 janvier 2026 s'est tenu le Groupe de Travail (GT) de la Formation Spécialisée ministérielle (FSSCT-MESR) sur le fonctionnement des Conseils Médicaux (CM). Si cette instance de recours est cruciale pour la reconnaissance de l’imputabilité au service des accidents de service et des maladies professionnelles (AT/MP) et pour les congés de longue maladie (CLM/CLD), le constat dressé par la CGT et l’ensemble des organisations syndicales est sans appel : dysfonctionnement, contournement et mépris, il est temps que ça change !
📍 Préambule
Notre administration est passée maître dans cet art. Elle n’a donc rien à envier aux stratégies du privé, en la matière.
🕵️ Les ruses de notre employeur pour organiser cette invisibilité
• Ne pas informer les travailleurs et les travailleuses de leurs droits (AT, MP, CITIS, CLM, CLD...).
• Résistance administrative : ne pas informer la FS-SSCT des AT/MP contestés, ne pas communiquer sur les procédures ou les documents à remplir, compter sur la difficulté des agent·es à établir les dossiers.
• Jouer sur la crainte (Risques Psycho-Sociaux) : demander une reconnaissance, c’est mettre l’employeur face à ses responsabilités légales de protection.
• Utiliser le Conseil Médical pour décourager les demandes : les 3 médecins de l’État et l’administration y sont plus nombreux que les 2 représentant·es des personnels. Le combat est rude !
Pourtant, ces droits sont précieux : ils permettent le maintien du traitement, la poursuite de la carrière et une réparation financière.
📉 Une instance "à l’aveugle" : l’opacité organisée
L’administration fournit des documents indigents. Impossible de mener une réflexion sans :
• Le nombre global d’AT/MP sur l'année.
• Le volume de dossiers reconnus directement.
• Le suivi des décisions finales face aux avis du CM.
Cette absence de données empêche toute analyse réelle de la santé au travail dans notre ministère.
⏳ Un dévoiement réglementaire et des délais inacceptables
La CGT dénonce le "surbooking" : les délais passent de 2 à plus de 6 mois ! Des agent·es basculent en demi-traitement et subissent une précarité financière brutale à cause de l'inertie administrative.
Ce surbooking sert à éviter de reconnaître l’imputabilité et à renvoyer systématiquement les dossiers vers le CM, au mépris du principe de présomption d’imputabilité.
⚖️ Une représentativité en danger
Depuis 2022, n’importe quel·le agent·e peut se présenter hors étiquette syndicale. Cela ouvre la porte à des candidatures « patronales », sans formation ni ligne de défense claire. L'absence de vote formel transforme les débats en "abattage" de dossiers.
🚩 Les revendications de la FERC CGT :
1️⃣ Droits financiers et accompagnement :
• Maintien du plein traitement obligatoire en attendant la décision (sans remboursement rétroactif).
• Droit d'être accompagné·e par deux personnes (dont un·e syndicaliste).
• Accès au dossier complet 1 mois avant la réunion.
2️⃣ Renforcer le poids des représentant·es :
• Désignation par les organisations syndicales représentatives au CSA.
• Parité réelle des voix en séance.
• Contingent horaire dédié et moyens de remplacement effectifs.
3️⃣ Transparence et motivation :
• L’employeur doit motiver par courrier ses raisons précises de contestation dès la saisine.
• L'avis du CM doit privilégier la solution la plus favorable à l’agent·e.
• Création d’instances de recours contre les avis et expertises.
La FERC CGT exige une refonte réelle : la santé des agents ne doit plus être une variable d'ajustement budgétaire !
🗓️ Montreuil, le 10/03/2026
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Pierre-Yves Beaudouin
nuagezero
Pirsik
