Puis-je vendre un bâtiment agricole et garder la propriété du sol ?
Puis-je vendre un bâtiment agricole et garder la propriété du sol ?
Vous n’avez jamais entendu parler de l’obligation réelle environnementale (ORE) ?
Cet outil juridique méconnu permet pourtant de rendre un terrain non-constructible, protéger une forêt ou contraindre des terres agricoles au bio. Ce mécanisme permet aux propriétaires de prendre des engagements écologiques sur le foncier.
Article dessiné – ORE : protéger la nature par la loi admin1758 - La Brèche
https://journal-labreche.fr/article-dessine-ore-proteger-la-nature-par-la-loi/
Le fermier n’a pu transformer l’échange en vente
📌 𝗖𝗼̂𝘁𝗲 𝗱’𝗜𝘃𝗼𝗶𝗿𝗲 : 𝘁𝗲𝗻𝘀𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗮𝘂𝘁𝗼𝘂𝗿 𝗱𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗶𝗻𝗱𝘂𝘀𝘁𝗿𝗶𝗲𝗹 𝗱𝗲 𝗧𝗶𝗮𝘀𝘀𝗮𝗹𝗲́
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#VDLV #CôteDIvoire #Tiassalé #SOGEDI #Industrie #Foncier #InfoVsIntox #FactCheckingCI #Investissement #AfriqueDeLOuest
Silence, on perce pour la ligne de train Lyon Turin
📌 𝗜𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗼𝘂 𝗶𝗻𝘁𝗼𝘅 ? 𝗜̂𝗹𝗲 𝗕𝗼𝘂𝗹𝗮𝘆 : 𝘁𝗲𝗻𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗼𝗻𝗰𝗶𝗲̀𝗿𝗲 𝗿𝗲́𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗼𝘂 𝗰𝗿𝗶𝘀𝗲 𝘀𝘂𝗿𝗷𝗼𝘂𝗲́𝗲 ?
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𝗟𝗮 𝗯𝗼𝗻𝗻𝗲 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗰𝗿é𝗱𝗶𝗯𝗶𝗹𝗶𝘀𝗲 𝗹𝗲 𝗺𝗲𝘀𝘀𝗮𝗴𝗲
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La majorité des terres n’ont pas de propriétaire formel et les incertitudes sont croissantes, selon la FAO, la Coalition internationale pour l’accès à la terre et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad). Des progrès ont été accomplis en matière de droits fonciers et de gouvernance des terres au cours des 20 dernières années.
Toutefois, les droits de propriété, de gestion ou d’usage sont officiellement documentés pour seulement 35 % des terres à l’échelle mondiale, selon le nouveau rapport sur l’état des régimes fonciers et de la gouvernance des terres qui vient d’être publié.

La majorité des terres n’ont pas de propriétaire formel et les incertitudes sont croissantes, selon la FAO, la Coalition internationale pour l’accès à la terre et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad). Des progrès ont été accomplis en matière de droits fonciers et de gouvernance des terres au cours des 20 dernières années. Toutefois, les droits de propriété, de gestion ou d’usage sont officiellement documentés pour seulement 35 % des terres à l’échelle mondiale, selon le nouveau rapport sur l’état des régimes fonciers et de la gouvernance des terres qui vient d'être publié.
L'état colonial chez les bons sauvages
* A quoi ça sert de vivre dans la société si personne ne vous y défend quand vous êtes dans votre bon droit ?
* Pourquoi suivre les règles quand elles ne servent qu'à vous faire harceler plus facilement que ceux qui ne les suivent pas ?
* Qu'est-ce qu'un pays quand il n'est plus la propriété de ces habitants y compris ceux qui y ont acheté leur terre ?
* Que reste-t-il de la République française, la fille des penseurs du siècle des lumières ? Y a-t-il autre chose que des marchands pour gérer ce temple ?

En février, la préfecture de Mayotte a annoncé la destruction imminente de Roika, un quartier du village de Mangajou apparu il y a quelques années. Une décision ordinaire, sur une île où les décasages violents sont légion, avec une différence de taille…
Des terres agricoles plutôt qu’une piste cyclable