Dalila Madjid Avocate5d ago

64 : Recruter un artiste

Photo de Megatunger

Un artiste numérique, un compositeur utilisant l’IA ou un créateur TikTok, lorsqu’une entreprise fait appel à un créateur, elle n’achète pas automatiquement les droits sur son œuvre.

En droit, il faut distinguer la prestation réalisée et les droits d’auteur attachés à la création. Payer une œuvre ou signer un contrat de travail ne suffit pas à transférer ces droits.

Pour exploiter légalement une création, une cession de droits écrite et précise est nécessaire. À défaut, l’entreprise s’expose à des risques juridiques pouvant aller jusqu’à la contrefaçon.

Venez écouter en détail le 64e épisode de Endroit :

https://smartlink.ausha.co/endroit/64-recruter-un-artiste

Podcast Endroit #ArtNumérique #AutorisationsDExploitation #CessionDeDroits #contratDeCommande #contratDeTravail #contrefaçon #CréateursDeContenu #créationArtistique #droitDAuteur #DroitsPatrimoniaux #EntreprisesEtCréateurs #ExploitationDesœuvres #Influenceurs #IntelligenceArtificielle #licence #PropriétéIntellectuelle #publicité #RisquesJuridiques #TikTok #ŒuvreProtégée
Show threadtontongrincheuxApr 20
@mathildesaliou
Va falloir arrêter avec cette ânerie.
La "clause de conscience" est dans un #contratdetravail et protège le salarié d'un lien de subornation en conflit avec ses valeurs.
La relation entre un éditeur et un auteur est un contrat "commercial" dans lequel il n'y a pas de lien de subornation car il n'y a pas de contrat de travail, rien n'empêche l'auteur lors de la signature de son contrat d'y ajouter une clause lui permettant de récupérer ses ouvrages dans le cas où il change de maison d'édition.
Si on veut mettre une "clause de conscience" pour les auteurs il va falloir en mettre une d'abord pour tous les prestataires de service.
JOBSdzAug 19, 2025

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Travailler avec des contrats CDD et CDI en Algérie - JOBSdz

Le marché du travail en Algérie traverse des transformations dynamiques continues, influencées par des facteurs économiques, sociaux et politiques entrelacés.

JOBSdz
Le Devoir - Non officielAug 5, 2025
Près de sept syndiqués sur dix ont rejeté la dernière offre patronale la semaine dernière, ce qui prolonge le conflit.#PostesCanada #conventioncollective #conflitdetravail #contratdetravail
Qu’arrive-t-il après le rejet de l’offre de Postes Canada?
Qu’arrive-t-il après le rejet de l’offre de Postes Canada?

Près de sept syndiqués sur dix ont rejeté la dernière offre patronale la semaine dernière, ce qui prolonge le conflit.

Le Devoir
Le Devoir - Non officielJul 23, 2025
Cette nouvelle convention collective comprend des hausses salariales totalisant 17,4% sur cinq ans.#Affaires #Travail #traversier #Transport #contratdetravail #NouvellesGénérales
Nouveau contrat de travail pour des employés de trois traversiers de la STQ
Nouveau contrat de travail pour des employés de trois traversiers de la STQ

Cette nouvelle convention collective comprend des hausses salariales totalisant 17,4% sur cinq ans.

Le Devoir
Le Devoir - Non officielJul 17, 2025
La Société de transport de Montréal réplique à la sortie publique du président du syndicat des employés d’entretien.#syndicat #grève #négociation #transportcollectiftransportencommun #conventioncollective #conflitdetravail #SociétédetransportdeMontréalSTM #contratdetravail
«Les négociations cheminent dans la bonne direction», soutient la STM
«Les négociations cheminent dans la bonne direction», soutient la STM

La Société de transport de Montréal réplique à la sortie publique du président du syndicat des employés d’entretien.

Le Devoir
Le Devoir - Non officielMay 29, 2025
Cela pourrait coïncider avec la tenue du Grand Prix de Formule 1 à Montréal.#grève #conventioncollective #conflitdetravail #SociétédetransportdeMontréalSTM #contratdetravail
Le syndicat de l’entretien de la STM veut débrayer à compter du 9 juin
Le syndicat de l’entretien de la STM veut débrayer à compter du 9 juin

Cela pourrait coïncider avec la tenue du Grand Prix de Formule 1 à Montréal.

Le Devoir
Le Devoir - Non officielMay 28, 2025
D’ultimes négociations visant à éviter le conflit de travail n’ont pas donné les résultats escomptés.#grève #constructionrésidentielle #conventioncollective #conflitdetravail #contratdetravail #AssociationdesprofessionnelsdelaconstructionetdelhabitationduQuébecAPCHQ
Grève dans la construction résidentielle
Grève dans la construction résidentielle

D’ultimes négociations visant à éviter le conflit de travail n’ont pas donné les résultats escomptés.

Le Devoir
Le Devoir - Non officielMay 27, 2025
Qualifiant l’offre d’«exploratoire», l’Alliance syndicale entend toujours déclencher la grève à minuit ce soir.#constructionrésidentielle #conventioncollective #conflitdetravail #contratdetravail #AssociationdesprofessionnelsdelaconstructionetdelhabitationduQuébecAPCHQ
L’APCHQ a déposé une nouvelle offre aux syndicats de la construction résidentielle
L’APCHQ a déposé une nouvelle offre aux syndicats de la construction résidentielle

Qualifiant l’offre d’«exploratoire», l’Alliance syndicale entend toujours déclencher la grève à minuit ce soir.

Le Devoir
Le Devoir - Non officielMay 23, 2025
Les 2100 ingénieurs de l’APIGQ reprennent ce moyen de pression, après l’avoir suspendu pendant 10 jours.#grève #ingénieur #Conseildutrésor #conventioncollective #conflitdetravail #contratdetravail #moyendepression
Les ingénieurs du gouvernement du Québec de nouveau en grève
Les ingénieurs du gouvernement du Québec de nouveau en grève

Les 2100 ingénieurs de l’APIGQ reprennent ce moyen de pression, après l’avoir suspendu pendant 10 jours.

Le Devoir