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rabenou#JORF - Décision #CNCCFP établissant le modèle d'état détaillé des dépenses de sécurité exposées par les candidats faisant l'objet d'une menace avérée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053453031
🇫🇷 Réseau de Coordination et de Protection des Élections ― Point de situation sur la menace d'ingérences numériques étrangères ciblant les élections municipales 2026 #france #sgdsn #rcpe #viginum #cnccfp #arcom #elections #municipal #ingérences #numérique #influence #threats
#JORF - Avis #CNCCFP relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053453043
#JORF - Nouveau règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques #CNCCFP : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052951773
Mieux Vivre PoissyÀ sa demande, je lui avais transmis la réponse que j'ai reçue de la
#CNCCFP aux termes de laquelle :
"En l’état des dispositions de l’article L. 51 du code électoral et de la jurisprudence, c’est donc à juste titre que vous pouvez vous reporter aux jurisprudences du Conseil d’État citées dans l’encadré « Interdiction des vitrophanies et affichages à caractère de propagande électorale sur les permanences, y compris mobiles » figurant en page 45 du Guide à l’usage des candidats aux élections et de leur mandataire mis à jour le 8 septembre 2025 par la CNCCFP."
#JORF - Avis #CNCCFP relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051935355
#JORF - Christian CHARPY est nommé président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques #CNCCFP : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051632649
#JORF - Nominations à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques #CNCCFP : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469704
Les documents produits ou reçus par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle #cnccfp sont des documents administratifs communicables : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/nature-des-documents-de-commission-nationale-de-controle-de-campagne-pour-l-election-president
#JORF - Avis #cnccfp relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051042077