L’UDR expérimente la méthode du retrait et finit par avorter sa niche https://projetarcadie.com/udr-retrait-echec-niche/
#ReplayAN #NicheUDR
L’UDR expérimente la méthode du retrait et finit par avorter sa niche - Projet Arcadie

Huit textes pour deux retraits et un ragequit : l'UDR signe un échec inédit de sa niche parlementaire.

Projet Arcadie
Les microentrepreneurs peuvent pousser un ouf de soulagement : les députés ont voté la suppression de la baisse de franchise de TVA.
Au tour des sénateurs maintenant
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#ReplayAN #TVA #MicroEntrepreneurs
Adoption de la loi Midy sur la franchise de TVA pour les microentrepreneurs - Projet Arcadie

Les députés ont voté la proposition de loi corrigeant l’abaissement de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs.

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Ritchy Thibault n’est plus le collaborateur parlementaire d’Ersilia Soudais.
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#ReplayAN
Départ de Ritchy Thibault de l’Assemblée nationale - Projet Arcadie

Ritchy Thibault n’est plus le collaborateur parlementaire d’Ersilia Soudais.

Projet Arcadie
Hier soir, les députés ont achevé l'examen de la proposition de loi sur les soins palliatifs.
Un texte qui se veut ambitieux, mais semé d'angles morts
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#ReplayAN #SoinsPalliatifs #FinDeVie
Soins palliatifs : un texte ambitieux, mais semé d’angles morts - Projet Arcadie

Les députés ont achevé l'examen de la proposition de loi relative aux soins palliatifs.

Projet Arcadie
Hier soir, les députés ont adopté le droit opposable d’accès aux soins palliatifs.
Retour sur ce qui a été adopté hier
https://projetarcadie.com/soins-palliatifs-droit-opposable/
#ReplayAN
#SoinsPalliatifs
#FinDeVie
Soins palliatifs : un pilotage par les ARS et un droit opposable - Projet Arcadie

Les députés ont adopté le droit opposable d’accès aux soins palliatifs.

Projet Arcadie
Hier soir, les députés ont voté la proposition de loi régulant l'installation des médecins libéraux et réinstaurer les gardes obligatoires ->
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#ReplayAN
La proposition de loi Garot adoptée - Projet Arcadie

La proposition de loi Garot visant à réguler l'installation des médecins libéraux a été adoptée à l'Assemblée nationale.

Projet Arcadie
La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic est définitivement adoptée.
Mais, ce n'est pas encore terminé.
Retour sur la séance d'hier
https://projetarcadie.com/ppl-narcotrafic_adoptee-definitivement/
#ReplayAN
#Narcotrafic
Lutte contre le narcotrafic : adoption définitive du texte - Projet Arcadie

La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été définitivement adoptée.

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Bordélisation de l’Assemblée nationale : comment complexifier le projet de loi de simplification
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Bordélisation de l’Assemblée nationale : comment complexifier le projet de loi de simplification - Projet Arcadie

En dépit d’une activité très atone, due à la passivité du Premier ministre, il devient urgent que les députés partent en vacances, comme en atteste la journée désastreuse du mercredi 9 avril 2025.

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Seulement 20.92 % des communes sont dirigées par des femmes et 61.73 % des communes ont moins de 1 000 habitants.
D'où un changement des règles électorales.
Qui ne s'est pas fait sereinement hier
https://projetarcadie.com/parite-femmes-minoritaires-elus-municipaux/ #ReplayAN
Parité en politique : les femmes, toujours minoritaires chez les élus municipaux - Projet Arcadie

Les députés ont joué à retour vers le passé, en provoquant des blocages successifs pour un texte portant sur la parité en politique. Bienvenue en 1950.

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Compte rendu de la séance du lundi 31 mars 2025

Consultez le compte rendu de la Séance du lundi 31 mars 2025 (Session ordinaire de 2024-2025 - 17e législature). Retrouvez également les dossiers législatifs, les textes liés et la vidéo de la séance.

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