Mastodawn

Vous avez aimé #laFêteAuxQuarrés? Vous aimez lire des centaines de pages de novlangue?

Terre d'Émeraude Communauté vous régale en ce mois de juin, avec non pas 1 mais 2 enquêtes publiques. Objectif: débloquer son projet de zone industrielle de 13 ha sur #LesQuarrés.

Prés et bois, tout doit disparaître, même si l'entreprise qui devait s'y installer (celle dont le maire de #MoiransEnMontagne annonçait la délocalisation si "sa" zone ne se faisait pas) a annoncé publiquement qu'elle pouvait "rester ad vitam eternam" là où elle est!

Sur l'autorisation environnementale: https://www.registre-dematerialise.fr/7394/

Sur le PLUi: https://www.registre-dematerialise.fr/7302/

#StopBéton #Jura #RIIPM

Présentation de l'enquête publique

Siam Aug 8, 2025

#RIIPM #megabassines
« … le CC a donc émis 2 réserves d’interprétation : la 1ère précise que la loi ne doit pas permettre «la réalisation de prélèvements au sein de nappes inertielles», particulièrement vulnérables, car elles se remplissent lentement. La seconde stipule que les présomptions d’intérêt public majeur accordées aux mégabassines «doivent être réfragables». Autrement dit, elles doivent pouvoir être contestées devant un juge administratif.
https://www.liberation.fr/environnement/agriculture/loi-duplomb-le-conseil-constitutionnel-censure-la-reintroduction-de-lacetamipride-20250807_GEZ7RQ3YDFGNHLMMY4HOUQO6ZI/?redirected=1
@libe

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride au nom de la Charte de l’environnement

L’institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution a censuré ce jeudi 7 août une partie de la loi controversée, notamment le retour de l’insecticide interdit depuis 2018 pour sa toxicité envers la biodiversité.

Libération