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Les procès avec Jury populaire favorisent la police !

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Pétition : Préservation du jury populaire de cour d’assises - Abandon des cours criminelles départementales

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Pétition : Préservation du jury populaire de cour d'assises - Abandon des cours criminelles départementales - mcInform@ctions

La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au (...)

blogs de Médiapart/ Benjamin FIORINI Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 8

Sauvons le jury populaire de cour d’assises !

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#courdAssises #jurypopulaire

Sauvons le jury populaire de cour d'assises !

Le 1er janvier 2023, le jury populaire de cour d'assises disparaîtra dans près de 57% des affaires qui lui revenaient jusqu'alors. Ce sacrifice démocratique majeur mobilise contre lui des élus, des professionnels du droit et de nombreux citoyens engagés. Cette mobilisation doit prendre de l'ampleur, pour sauver cet héritage démocratique issu de la Révolution de 1789 ! Une pétition est en ligne.

Mediapart