Claude TrudelHydro-Québec condamnée pour « mauvaise foi institutionnelle »
https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/2025-01-13/hydro-quebec-condamnee-pour-mauvaise-foi-institutionnelle.php
#Autochtones #Innus #HydroQuébec #HQ #Québec #électricité #droit #justice #Romaine #CôteNord #ITUM
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Hydro-Québec condamnée pour « mauvaise foi institutionnelle »
Dans un jugement attendu, la Cour du Québec déclare qu’Hydro-Québec a fait preuve de « mauvaise foi institutionnelle » lors de négociations avec une communauté innue, en 2014, en vue de la construction du complexe de la Romaine. Elle condamne la société d’État à lui verser cinq millions de dollars et met fin à l’entente de principe existante, forçant l’établissement de nouvelles compensations financières évaluées à plusieurs dizaines de millions.
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