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✔ Églises – Reconnaissance d’intérêt public des églises anglicanes et catholique-chrétienne
✔ Enseignement privé – Examen en 2e débat de la révision partielle de la loi
✔ Secondaire supérieur – Modification de la loi pour la délivrance de la maturité cantonale
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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour de la séance du 17 mars est en ligne !
FOCUS sur 3 points :
Églises – Point 7 – En débat
Enseignement privé – Point 9 – En débat
Enseignement secondaire supérieur – Point 10 – En débat

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✔ Question orales – Au menu ce mois: santé, sécurité, enseignement, immobilier...
✔ Enseignement privé – Révision partielle de la loi sur l’enseignement privé visant à mieux encadrer les écoles privées et l’enseignement à domicile
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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour de la séance du 10 mars est en ligne !
FOCUS sur 2 points :
Questions orales – Point 3 – À traiter
Enseignement privé – Point 13 – En débat

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✔ Prisons – Rapport annuel de la Commission des visiteurs sur les conditions de détention
✔ Dangers naturels – Examen de deux demandes de crédit visant à renforcer la protection contre ces dangers
✔ Salaire minimum – Le 1er débat sur le contre-projet se poursuit.
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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour de la séance du 3 mars est en ligne !
FOCUS sur 3 points :
Prisons – Point 15 – En vote
Dangers naturels – Points 17 et 18 – En débat
Salaire minimum – Point 19 – En débat

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✔ DELSURV 2 – Une résolution demande au Grand Conseil de mandater une nouvelle délégation des commissions de surveillance sur le bouclier fiscal (rapport Paychère).
✔ Salaire minimum – Poursuite du 1er débat sur l’initiative législative et son contre-projet.
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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour de la séance du 24 février est en ligne !
FOCUS sur 2 points :
Résolution DELSURV 2 – Point 9 – En vote
Salaire minimum – Point 10 – En débat
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✔ Question orales – Au menu ce mois: indemnités chômage, pollution au 1,2,4-triazole, crise viti-vinicole...
✔ Salaire minimum – Le plénum examine deux initiatives demandant l’instauration d’un salaire minimum.
✔ Villa romaine d’Orbe – Crédit de 1 million
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1/2 [GRAND CONSEIL] L’ordre du jour de la séance du 10 février est en ligne !
FOCUS sur 3 points :
Questions orales – Point 3 – À traiter
Salaire minimum – Point 4 – En débat
Villa romaine d’Orbe – Point 10 – En débat

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