Le Conseil constitutionnel vérifie si une loi est conforme à la Constitution après son vote au Parlement. Grâce à lui, la loi Duplomb a été censuré partiellement, évitant la réintroduction d'un pesticide mortel. Il doit donc juger de manière impartiale. Mais est-ce vraiment le cas ? La nomination de ses membres pose problème.

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2 millions de signatures pour la pétition contre la loi Duplomb. Malheureusement, peu importe le nombre de signataires, cette pétition n'aura aucun effet concret car rien n'est indiqué dans la Constitution, sauf Art. 69 alinéa 3 pour la saisie du Conseil économique, social et environnemental.

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Un Premier ministre nommé, aussitôt censuré. Correspond-t-il réellement aux attentes des français ? Lorsqu'on sait qu'il est nommé sans contrôle par le Président de la République, nous pouvons avoir des doutes.

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L'article 49.3, à force d'usage, vous commencez à le connaitre... Cet outil permet au Gouvernement de faire passer des lois sans débat au Parlement. Un outil anti-démocratique que ReConstitution souhaite modifier.

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