« Il n’y a aucun exemple, absolument aucun, dans les annales de l’Assemblée nationale, du détournement de procédure flagrant et manifestement abusif, de la motion de rejet non pour s’opposer au texte, mais pour approuver celui du Sénat et mettre fin au débat avant même que le moindre argument écologiste ait pu s’exprimer. C’est sans précédent sous la Vème République...."
Explication de vote sur la motion de rejet préalable – Proposition de loi Duplomb
Explication de vote du groupe Ecologiste et Social à l’Assemblée nationale le 26 mai 2025 sur la motion de rejet préalable sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercic…








