@Asterx

0 Followers
2 Following
2 Posts
Droit de résistance, droit positif.
On vous a dit que vous n'aviez pas le choix. On vous a dit que la procédure était régulière, que l'administration avait le droit, que le tribunal avait tranché.
Peut-être. Ou peut-être pas.
Je publie ici des outils concrets de défense juridique : motions préliminaires, contestations de procédure, aide-mémoires opérationnels pour tenir face aux contrôles, aux saisies, aux injonctions.
Asterx3d ago
Votre distributeur réclame. A-t-il prouvé le contrat ? Arts. 1342 et 1353 C.civ. : la charge lui appartient. Cette cartouche l'y contraint, et articule trois moyens : vice du consentement, état de nécessité vital, complicité par provocation. Vingt textes. Un document opérationnel. ➜https://fr.tipeee.com/cartouchiere-juridique/
Asterx3d ago

Droit de résistance, droit positif.
On vous a dit que vous n'aviez pas le choix. On vous a dit que la procédure était régulière, que l'administration avait le droit, que le tribunal avait tranché.
Peut-être. Ou peut-être pas.
Je publie ici des outils concrets de défense juridique : motions préliminaires, contestations de procédure, aide-mémoires opérationnels pour tenir face aux contrôles, aux saisies, aux injonctions.

#DroitFrançais #DéfenseJuridique #Résistance #Procédure #Autonomie