Association AprilLogiciels libres de caisse et loi de finances 2016: clarification à venir. Voir la mise à jour de notre actu :
Etienne Gonnu [ancien compte]@ffeth @jsavalle
Pour info ^
En gros on a confirmation que l'obligation concerne bien que les logiciels de caisses et pas de gestion/compta pure :)
Johann Savalle@Lonugem je viens de lire ça : https://www.ovh.com/fr/blog/loi-anti-fraude-tva-sites-ecommerce-concernes#xtor=CS1-21-[BlogTVA]
Cela veut dire que Woocommerce est illégal ? C'est du délire...
@jsavalle j'ai lu rapidement mais je n'accorderai que peu de valeur à cet article qui fait bcq de raccourci.
Notamment :
Dès lors qu’une modification intervient, la certification n’est plus valable puisque la version du logiciel pour lequel elle a été obtenue n’est plus la même
Ce qui est faux. Le BOFIP autorise explicitement les modifications "triviale". Seules celle affectant les conditions de sécurités, inaltérabilités , etc. nécessitent une maj de l'attestion/certif.
@Lonugem ok merci pour le retour... cela dit pour l'instant la confusion reigne au vu des conversations sur les different forum, c'est un peu le bordel ... et quand OVH s'y met avec ce genre d'article un peu bateau ca n'aide pas...
@jsavalle Bien d'accord... il y a beaucoup trop de vendeur de soupe ....
Malheureusement impossible de poster un commentaire /o\
mais précisant ma pensée sur twitter l'auteur a pris contact avec
moi en me remerciant pour le lien vers le billet April.
Merci pour le lien en tous cas,
un peu l'impression de devoir faire le pompier '^-^
@Lonugem bon je viens de passer 4h à écumer le net. Y a de tout et du n'importe quoi dans tous les sens (site ecommerce = logiciel de caisse ou bien = logiciel de gestion commercial) et les textes de loi sont obscurs, longs et peu clair. L'article de l'april est bien (https://www.april.org/loi-de-finances-2016-une-doctrine-fiscale-qui-reconnait-les-logiciels-libres-mais-avec-une-marge-de#triviale) mais ne donne que peut de reponse pour l'ecommerce. Bref...
@Lonugem un dernier point (promis apres je ne t'embete plus) - mais perso je comprend pas pkoi classifier le ecommerce comme un logiciel de caisse - sachant que de fait ca tombe plutot dans de la gestion commerciale - et l'action d'encaissement est géré par un service de gateway (genre stripe / paypal) ...
@jsavalle
(Pas de soucis :) )
Pour être transparent je ne maitrise pas bien les considérations tech, je fais sutout la synthèse de ce qui est discuté sur la liste @comptabilité de l'April.
La Q? des e-commerces n'était pas la préocuppation principalr à l'époque — c'était d'éviter l'interdiction de fait du libre! — mais c'est clairement devenu une grosse problématique.
(Pas de soucis :) )
Pour être transparent je ne maitrise pas bien les considérations tech, je fais sutout la synthèse de ce qui est discuté sur la liste @comptabilité de l'April.
La Q? des e-commerces n'était pas la préocuppation principalr à l'époque — c'était d'éviter l'interdiction de fait du libre! — mais c'est clairement devenu une grosse problématique.
@jsavalle
Des derniers échanges que nous avons eu avec Bercy, je pense qu'il vont essayer de mieux définir la notion de "logiciel ou système de caisse" dans le prochain BOFIP.
On va agir en ce sens en tous cas.
Ce qui clarifiera surement la situation des e-commerçes. Surtout avec la prise en compte de la notion de "système" regroupant différent logiciels.
Des derniers échanges que nous avons eu avec Bercy, je pense qu'il vont essayer de mieux définir la notion de "logiciel ou système de caisse" dans le prochain BOFIP.
On va agir en ce sens en tous cas.
Ce qui clarifiera surement la situation des e-commerçes. Surtout avec la prise en compte de la notion de "système" regroupant différent logiciels.
@Lonugem ok, merci des précisions :)
De fait la définition de logiciel de caisse est très vague et chacun l'interprète comme bon lui semble... (perso. je trouve que mettre le ecommerce dedans c'est mal comprendre le fonctionnement du ecommerce mais bon...)
Sinon, pour info, j'ai également eu un retour d'un des gars de l'équipe Automattic france (qui développe woocommerce) me confirmant qu'il bossait sur une solution de mise en conformité (mais sans plus de détail)