Logiciels libres de caisse et loi de finances 2016: clarification à venir. Voir la mise à jour de notre actu :

https://www.april.org/loi-de-finances-2016-une-doctrine-fiscale-qui-reconnait-les-logiciels-libres-mais-avec-une-marge-de

@ffeth @jsavalle

Pour info ^

En gros on a confirmation que l'obligation concerne bien que les logiciels de caisses et pas de gestion/compta pure :)

@Lonugem Excellent ! Merci pour l'info...
Meme si en attendant...
http://www.ciel.com/logiciels-conformes-loi-anti-fraude-tva.aspx

(et ce n'est qu'un parmis tand d'autre...)