La justice européenne donne raison aux défenseurs de l'initiative citoyenne européenne Stop-TTiP face à la Commission européenne : la Commission n’avait pas le droit de s’opposer à l’initiative « Stop-TTIP » alors que celle-ci avait rempli toutes les conditions requises pour être prise en compte.

http://www.euractiv.fr/section/justice-affaires-interieures/news/la-justice-europeenne-tranche-en-faveur-de-la-petition-stop-ttip/

#NoTTiP #NoCETA