Jaxom Kaplan#TaxeYoutube : #Framatube est-il concerné ? Les donateurs de @Framasoft pourraient bien être des #parrains ...
#JePoseLaQuestion
Via @NextInpact source http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4235/CION_FIN/CF234.asp
Assemblée nationale ~ PLFR POUR 2016(no 4235) - Amendement no 234
Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l'Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français.