hugo roySympa le gouvernement qui, dans l'affaire #fichierTES, envoie au beau milieu du mois d'août un mémoire en défense au Conseil d'État.
Le mois d'août, c'est les vacances judiciaires…
Bref, s'il y avait bien un mois où on pensait être pépère c'était celui-là. Le mémoire en défense date du 18 août, on a 1 mois pour y répondre, mais nous ne l'avons toujours pas reçu.
Le gouvernement, lui, a pris presque 5 mois pour répondre.
Plus d'infos : https://exegetes.eu.org/dossiers/fichiertes/index.html
Pour info, le fait que le gouvernement prenne tout son temps, c'est récurrent au Conseil d'État… qui, en général, l'attend gentiment. On ne peut pas en dire de même pour le justiciable… on a déjà eu des surprises…
Le plus hallucinant, c'est probablement dans l'affaire de Sophie in 't Veld en matière de surveillance dite «internationale».
Le Conseil d'État a imposé un délai «en accéléré» d'1 mois au lieu de 3. A-t-il imposé la même urgence au gouvernement ? Non. D'ailleurs, depuis mars… on attend… alors qu'on a dû envoyer des mémoires pressé par le temps car on nous avait annoncé une audience fin mars.
Ceux qui pratiquent le Conseil d'État ne seront pas étonnés, ce n'est pas une découverte. Mais, honnêtement, ça gonfle…
FJ G@hugo courage ! Justice à deux vitesses là encore... J'espère que vous allez trouver le tps et l'énergie pour y répondre avec ces contraintes. En tt cas, un gd bravo à tte l'équipe des @exegetesamateurs, votre travail nous sert tous !