Green BriefDécret n° 2025-1081 : La responsabilité élargie du producteur s’étend aux emballages professionnels à partir du 1er juillet 2026
Jusqu'à présent, le principe de responsabilité élargie du producteur, plus connu sous son acronyme REP, s'appliquait principalement aux emballages ménagers, ceux que l'on retrouve dans le bac jaune des particuliers. Ce principe, issu de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de 2020, dite loi AGEC, repose sur l'idée que l'entreprise qui met un produit emballé sur le marché doit financer et organiser la gestion de cet emballage une fois qu'il […]
Décret n° 2025-1081 : La responsabilité élargie du producteur s’étend aux emballages professionnels à partir du 1er juillet 2026
Jusqu’à présent, le principe de responsabilité élargie du producteur, plus connu sous son acronyme REP, s’appliquait principalement aux emballages ménagers, ceux que l’on retrouve…