Inaliénabilité des collections : la France adopte deux lois sur la question des restitutions

Les 6 et 7 mai 2026, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté de façon définitive le projet de loi sur la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite. La nouvelle loi introduit ainsi dans le Code du patrimoine une dérogation générale au principe d’inaliénabilité des biens culturels présents dans les musées…