Frédéric ⏚La justice déclare illégale l’édition de manuels scolaires numériques par la région Ile-de-France
> Le tribunal administratif de Montreuil a jugé que l’édition et la diffusion gratuite de manuels scolaires numériques par la région francilienne constituaient une atteinte à la liberté du commerce, donnant raison aux éditeurs privés qui dénonçaient une concurrence déloyale.
La justice déclare illégale l’édition de manuels scolaires numériques par la région Ile-de-France
Le tribunal administratif de Montreuil a jugé que l’édition et la diffusion gratuite de manuels scolaires numériques par la région francilienne constituaient une atteinte à la liberté du commerce, donnant raison aux éditeurs privés qui dénonçaient une concurrence déloyale.