Présenter sa carte d'identité ou utiliser FranceConnect sera-t-il bientôt obligatoire pour accéder aux réseaux sociaux ? C'est ce que prépare une proposition de loi imposant une vérification d'âge pour empêcher les moins de 15 ans d'utiliser ces plateformes. Poussé par la France et la Commission européenne, un tel mécanisme porterait un coup très grave à l'anonymat, la vie privée et la liberté d'expression en ligne.

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Derrière la vérification d'âge sur les réseaux sociaux, la généralisation du contrôle d'identité en ligne

Le Parlement s'apprête à voter une proposition de loi qui veut interdire d'accès aux réseaux sociaux les jeunes de moins de 15 ans. Sous couvert de protection des mineur·es, ce texte imposerait à toute personne souhaitant accéder à ces plateformes de prouver leur âge. Derrière cette vérification d'â

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Une proposition de loi est en cours de discussion depuis janvier pour obliger les réseaux sociaux à vérifier l'âge de leurs utilisateur·rices dans le but d'interdire aux mineur·es de moins de 15 ans d'y accéder.

Or, pour vérifier l'âge d'une personne en ligne, il faut nécessairement vérifier son identité : soit en exigeant que l'internaute se connecte avec une identité numérique d'État (comme FranceConnect), soit en vérifiant un titre d'identité comportant sa date de naissance.

Résultat : si cette loi passe, l'expression en ligne sur un réseau social sera conditionnée à un contrôle d'identité préalable. Ce serait donc la négation du droit à l'anonymat en ligne, et cela créerait une atteinte extrêmement grave à la vie privée et à la liberté d'expression. Surtout que, pour empêcher les mineur·es d'accéder aux réseaux sociaux, c'est l'ensemble des internautes, jeunes comme vieux, qui devront se plier à ce contrôle d'identité.

Certes, pour les sites pornographiques, qui sont déjà soumis à une obligation de vérification d'âge, la technique d'estimation d'âge est actuellement utilisée : pas besoin de montrer ses papiers, une IA analyse le visage pour dire s'il correspond à la tranche d'âge autorisée.

Mais cette technique est intrinsèquement défaillante : se dessiner une moustache ou encore présenter à la machine une vidéo de visage issue d'une banque d'images sont autant de manières de la tromper.

On assiste à une stratégie coordonnée entre la France et la Commission européenne pour imposer cette vérification d'âge (et donc d'identité) au niveau de l'UE.

La Commission pousse l'idée que la vérification d'âge pourrait se faire de manière « complètement anonyme », pour reprendre une phrase de sa présidente. C'est faux.

La France affirme que sa technique de « double-anonymat » (novlangue pour désigner un concept cryptographique appelé « ZKP ») sera respectueuse des libertés. C'est faux.

La vérification d'âge, et le contrôle d'identité sous-jacent, en plus d'être contraire au droit de l'UE, ne résoudra aucunement les dangers des réseaux sociaux commerciaux. La solution existe pourtant : remettre frontalement en question le modèle économique des plateformes commerciales qui repose sur la publicité ciblée et l'addiction.

Alors que la proposition de loi française mettrait en danger les réseaux sociaux fédérés comme Mastodon, c'est pourtant de ce modèle qu'il faudrait s'inspirer.

La vérification d'âge traduit l'impasse de la régulation autoritaire menée par les États. C'est au contraire une obligation d'interopérabilité des réseaux sociaux qu'il faudrait instaurer. Alors pour nous aider à mener ce combat, vous pouvez nous faire un don sur https://www.laquadrature.net/donner !
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