La Quadrature du NetVous souvenez-vous du test ADN offert par votre proche à Noël ou à votre anniversaire ? Avec le projet de loi SURE, les données génétiques que vous avez alors transmises à des entreprises privées situées à l'étranger (majoritairement aux États-Unis) pourront être récupérées et exploitées par la police française.
Sous l'inattaquable prétexte d'identifier plus facilement les auteurs de crimes, le gouvernement ouvre la boîte de Pandore des examens génétiques.
En France, un fichier de police appelé FNAEG rassemble nos empreintes génétiques, c'est-à-dire certaines séquences d'ADN qui nous identifient sans révéler d'information sensible telle que l'ethnie. Ce fichier a été créé en 1998 à la suite de l'affaire « Guy Georges », originellement pour retrouver les auteurs de crimes sexuels. Mais son périmètre a été progressivement étendu, jusqu'à inclure des personnes simplement soupçonnées et jamais condamnées, pour des infractions de moins en moins graves.
L'article 3 du projet de loi SURE ajoute à cette liste de nouvelles infractions : une personne serait ainsi obligée de donner son ADN si elle est accusée d’aide à l’entrée, la circulation et le séjour irréguliers ou pour avoir participé à une manifestation en étant porteuse d’une arme, notion dont l'interprétation est très large. Le texte autorise ainsi le fichage génétique des militant·es et associations portant secours aux étranger·es ainsi que des manifestant·es.
Le même article 3 autorise la police à recourir à une méthode d'investigation jusqu'ici interdite en France : la généalogie génétique. Celle-ci permet de comparer un ADN prélevé sur une victime ou une scène d'infraction avec les traces ADN stockées dans une base de données à l'étranger, issus de tests « récréatifs ». S'il y a un « match » avec une personne, la police pourra ensuite remonter dans sa famille pour retrouver le potentiel auteur du crime ou délit.
La généalogie génétique, nouvel outil d’investigation dans des affaires criminelles non résolues
Pour la première fois en Norvège, la généalogie génétique a permis d’élucider deux « cold cases ». Cette méthode ouvre de nouvelles perspectives pour résoudre des crimes longtemps restés sans réponse.
Pourtant, ces bases ADN étrangères sont issues de tests récréatifs pénalement interdits en France. Aussi, elles possèdent des milliers d'informations sur le profil génétique de la personne (caractéristiques physiques, ethniques, ou encore nos prédispositions à développer certaines maladies) bien au-delà de ce qui est collecté dans le FNAEG français. Ainsi, la police pourra obtenir des informations beaucoup plus précises et sensibles sur la population.
Présentée comme la solution miracle pour résoudre les affaires non élucidées, la légalisation de la généalogie génétique d’investigation fragilise les verrous empêchant l’analyse génétique au profit des intérêts étatiques ou privés, en dehors du cadre scientifique et médical. En effet, elle ouvre une brèche dans laquelle pourraient s’engouffrer toutes les dérives constatées à l'étranger : marchandisation des données génétiques, surveillance collective accrue, ou encore discrimination génétique.
En résumé, la loi SURE gave les fichiers de police de toujours plus de données sensibles et de capacité à identifier la population. Le texte sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale et nous nous joignons aux autres organisation qui exigent son rejet.
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Rodrigo PISSARRA, psyLes données d'or et l'état policier...