[Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie]

Arrêté 48/HC/BSI/OP/2026 du 15 avril 2026 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans des zones géographiques limitées de la commune de Nouméa (2026-04-15)

https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/13231/110426/file/Arr%C3%AAt%C3%A9+48+drones+DTPN.pdf

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