🟣 Parmi les différentes mesures répressives que contient la proposition de loi Rodwell, l’article 6 propose de conditionner le changement de nom à l’État civil à la présentation d'un casier judiciaire. Un recul de plus pour les droits des personnes trans.

🖋️ Maud Royer
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Loi Rodwell : les droits des trans dans le viseur

Parmi les différentes mesures répressives que contient la proposition de loi Rodwell, l'une d'elle, l'article 6, propose de conditionner le changement de nom à l'État civil au casier judiciaire vierge. Un recul de plus pour les droits des personnes trans.

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