@michaelzemmour
Article n°1: « Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».
Article n°2: Via le "savoir être" (jugé unilatéralement par la ligne hiérarchique) ceux qui ne sont pas volontaires pourront se référer à l'article n°1...