Mastodawn

cob 14h ago

@politipet

pourtant, y'avait plus de 500 000 non ?

quels députés siègent à cette commission ?

PoLiTiPeT 14h ago

@cobrate ben y avait 59k (59.000), pas 500.000

pour la commission, faut voir le site de l'an (p.ex. via https://politipet.fr/commission/developpement-durable

commission/developpement-durable :

initiative citoyenne à l'Assemblée nationale

PoLiTiPeT 14h ago

@cobrate après, je sais pas qui était présent. Normalement, la décision de classement ou non-classement (poubelle ou pas poubelle) se fait par un vote à main levée des présents. Normalement y a un.e. rapporteur.e qui a été désigné.e, mais là j'ai pas l'info (et je sais pas où la trouver). Normalement, la PAN a été "proposée" pour étude par un.e/des député.e/s (c'est ce qui fait désigner un.e rapporteur.e) mais j'ai pas vu passer cette info (non plus).

cob 14h ago

@politipet

ils cachent l'info ?
car avoir leurs noms permettrait de les cibler publiquement, et de chercher leurs liens avec les lobbies

@splann @Reporterre

DomDombes ⏚ 🇵🇸8h ago

@cobrate @politipet @splann @Reporterre Si la deadline est passée sans que le seuil (500 000) soit atteint, cela peut sembler "normal" de fermer la pétition.
Dans le cas contraire (ce qui semble être le cas ici), c'est totalement arbitraire.
Il serait en effet intéressant de savoir qui siège dans chacune des commissions.

@Dom01330 j'ai listé les commissions ici : https://politipet.fr/commission/

chaque page donne un compte (ancien) non-nominatif des bataillons, et un click sur le logo envoie sur le site de l'AN, pour le détail, à jour, et les noms des gens.

commission/ :

initiative citoyenne à l'Assemblée nationale

@Dom01330 pour le "seuil" de 500.000, c'est _un_ des seuils aux PAN, celui qui ouvre l'accès à un peut-être débat en plénière, si la conf des président.es est OK pour. Seulement 2 PAN ont atteint ce seuil : la Duplomb de juillet dernier et la Yadan d'avril cette année.

@Dom01330 mais ce seuil n'a que peu a voir avec le "classement" (= mise à la poubelle) des PAN. Le règlement de l'AN décrit le processus : une PAN doit atteindre un seuil d'admissibilité (en général 10.000 voix en 6 mois), sinon elle est "classée" automatiquement - faute de voix = faute d'intérêt populaire.

@Dom01330 une fois le seuil d'admissibilité atteint, le scrutin continue tant que personne ne demande à la commission de "se saisir" de la PAN. La commission peut s'auto-saisir, j'imagine.

Et là, quand elle est saisie, elle examine la PAN et décide, par un vote public à main levée, de "classer" ou "ne pas classer" la PAN.