@cobrate après, je sais pas qui était présent. Normalement, la décision de classement ou non-classement (poubelle ou pas poubelle) se fait par un vote à main levée des présents. Normalement y a un.e. rapporteur.e qui a été désigné.e, mais là j'ai pas l'info (et je sais pas où la trouver). Normalement, la PAN a été "proposée" pour étude par un.e/des député.e/s (c'est ce qui fait désigner un.e rapporteur.e) mais j'ai pas vu passer cette info (non plus).

@sandradaubigny.bsky.social @politipet @cobrate
Lesquelles # ?