Il a juste oublié qu'il n'était plus ministre et que techniquement, ça existe déjà.
On vous dit tout ici https://projetarcadie.com/retailleau-oublie-plus-ministre/
#LFI #Retailleau
432-3 code penal
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, ayant été officiellement informée de la décision ou de la circonstance mettant fin à ses fonctions, de continuer à les exercer, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
y'a plus qu"à appliquer ...
ah mince, il a un col blanc de la sphère BolloStérin ....
et pour les villes RhainNe ?
411-4 CP
La loi pénale est d'interprétation stricte.
Haha
le code pénal est une longue série de loi inapliqué ..... une sorte de poème ironique et humoristique .... des juristes mon indiqués que l'explication est dans le code de procédure pénal .... sans doute un niveau supplémentaire d'humour désespérant