🟧 Le fichage généralisé en France condamné par l’Europe

Noémie Levin, juriste à La Quadrature du Net, convoquée #AuPoste pour commenter l'arrêt historique rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), qui désavoue les pratiques de fichage français.

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L'affaire commence par un militant arrêté lors d'une action d'Extinction Rébellion en 2020, à qui la police demande empreintes, photo et code de téléphone.
Il refuse.

En France, ce refus constitue un délit autonome : il est poursuivi pour ça.

« La collecte de données biométriques est encadrée
par la loi, ce sont des données sensibles. Les policiers doivent être en mesure d’expliquer en quoi elle est absolument nécessaire et dans quel objectif elle est réalisée. »

Noémie Levain - juriste à La Quadrature du Net
Au Poste, 30.03.2026

« Sauf qu’aujourd’hui, les pratiques françaises sont à l’opposé. Les policiers prennent systématiquement les empreintes digitales et photos, pour de possibles enquêtes futures. Et on te dit que si tu ne le fais pas, on va te poursuivre. »
Noémie Levain - La Quadrature du Net
Au Poste, 30.03.2026

Un usage que la CJUE juge non conforme au droit de l’Union européenne.
« Cette décision pourra être avancée en cas de poursuites suite à un refus : les juridictions françaises sont obligées d’appliquer le droit européen. »

Noémie Levain - juriste à la Quadrature du Net
Au Poste, 30.03.2026

« Pour autant, il faut rester lucide : nous ne sommes pas sur la meilleure pente quant au respect de l’état de droit. On s’attend encore à de mauvaises surprises. Mais c’est une très bonne nouvelle dans le rapport de force pour changer ces pratiques. »

Noémie Levain - juriste à la Quadrature du Net

Fin 2025, La Quadrature du Net alertait déjà sur le détournement du fichier «TES» regroupant les photos et informations des passeports et cartes d’identité. Bien qu'interdit à un usage policier, il a déjà été utilisé via des réquisitions pour identifier des suspects d'images de vidéosurveillance.
Récemment, Disclose a révélé que les téléphones portables des policiers «NEO2» disposent depuis 2022 d’un module de reconnaissance faciale branché sur le fichier «TAJ» et ses neuf millions de photos. Les chiffres sont vertigineux. Près d'un million de consultations en 2024, soit 2 500 par jour.
« Le silence médiatique et de l’État autour de ce système de fichage et de reconnaissance faciale est assourdissant. Une situation rendue possible par notre accoutumance et par l’extrême droitisation du traitement des sujets “sécurité”. »
Noémie Levain - La Quadrature du Net
Au Poste, 30.03.2026
« Retour sur l’affaire Deranque, François Piquemal (LFI Toulouse), la France malade de ses fichages et une BD punk », une rencontre à retrouver en intégralité sur ⏭️ https://auposte.media/emissions/retour-sur-l-affaire-deranque-francois-piquemal-lfi-toulouse-la-france-malade-de-ses-fichages-et-une-bd-punk?autoplay=true
Retour sur l’affaire DĂ©ranque, François Piquemal (LFI Toulouse), la France malade de ses fichages et une BD punk – Au Poste

Au menu ce lundi : le fichage gĂ©nĂ©ralisĂ© en France condamnĂ© par l’Europe, l’affaire Quentin DĂ©ranque et ses zones d’ombre policières, la dĂ©faite Ă©lectorale de la gauche Ă  Toulouse et une bande dessinĂ©e plongeant dans les luttes sociales des annĂ©es 80.

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