Question #ESR : À quel point une école doctorale a le droit d'imposer des critères supplémentaires pour autoriser l'inscription en thèse d'un*e futur*e doctorant*e ? J'aurais tendance à penser que légalement, le seul critère valable est d'avoir validé un master dans la bonne matière, mais peut-être que je me trompe.

@mathieugenois https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046241977

L'inscription est prononcée par le chef d'établissement sur avis du directeur de l'ED.

S'il y a besoin d'un avis du directeur de l'ED, c'est que ce n'est pas automatique.

Notamment "
Lors de l'inscription annuelle en doctorat, le directeur de l'école doctorale vérifie que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont assurées pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du doctorant et de préparation du doctorat."

@mathieugenois Par ailleurs, l'école doctorale est dotée d'un règlement intérieur.

Celui-ci peut donner des conditions supplémentaires, par exemple un nombre maximal d'étudiants par directeur, etc.

@mathieugenois chez nous l'ED doit valider toutes les inscriptions après une audition. J'ai cru comprendre que c'était une obligation, en tout cas c'était une demande de l'HCERES. En pratique la principale raison d'un refus de validation, c'est un mode de financement qui ne satisfait pas les minima requis (fixés par le règlement de l'ED mais dans des limites qui dépendent d'un cadre extérieur si jeune mabuse). Il y a aussi des critères sur le temps dégagé pour le travail de thèse pour ceux qui font une thèse en parallèle avec une activité hospitalière par exemple. Je ne sais pas quels sont les recours si l'ED décidait de refuser pour une autre raison, moins facile à objectiver.