@nojhan @paul_denton Les CSSCT ne sont que des commissions de travail du CSE, et plus des Comités indépendants, chargés uniquement des problèmes de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail. Elles n'ont pas de personnalité morale leur permettant de déclencher des expertises, d'engager des poursuites. Elles ont moins de membres, et aucune d'heures de délégation dédiées (sauf accord syndical mieux-disant).
Leurs sujets se retrouvent noyés dans tous les sujets du CSE, parmi les responsabilités économiques, et les sujets individuels et collectifs auparavant portés par les délégués du personnel.
Bref, le sujet est toujours officiellement porté, mais la capacité d'agir a été drastiquement diminuée, et j'affirme le lien direct avec l'augmentation des arrêts maladie.