En fait, ce qui est inédit, c’est que la justice civile reconnaisse des #violences #sexuelles anciennes malgré l’impossibilité de juger le crime. L’arrêt Di Falco rappelle que même quand le #viol est prescrit au pénal, le civil peut encore reconnaître la faute et réparer le préjudice.
@GenerationAthee
https://www.lagazettefrance.fr/article/quasiment-inedit-l-eveque-di-falco-condamne-au-civil-pour-des-accusations-de-viols-prescrits