Ecologistes & Socialistes CD92Hier lundi 23 mars se tenait la commission permanente du Conseil départemental, une réunion souvent technique pendant laquelle sont votés des rapports sur les compétences de la collectivité.
Lors de cette commission, nos élu·es ont pris position sur plusieurs dossiers. Ils ont notamment voté contre la convention entre le Département et France Travail concernant "l'accompagnement global" des allocataires du RSA. Car cet "accompagnement" impose des sanctions ainsi que 15 heures d'activités obligatoires par mois.
#ConseilDépartemental #HautsDeSeine #RSA #FranceTravail
https://92-ecologistes-socialistes.fr/commission-permanente-du-23-mars-2026/
Retrouvez notre compte rendu de la Commission permanente du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 23 mars 2026 sur notre site !
Parmi les 41 rapports mis au vote lors de cette commission permanente, 2 ont fait l'objet de questions et d'interventions de la part de notre groupe.