Mastodawn

Camarades, si vous avez des pistes concernant les démarches à suivre en cas de maltraitances d'un médecin sur une patiente âgée, je vous lis avec attention. Pas envie de trop en dire ici, mais la situation était assez sérieuse, alors... Je pensais envoyer un courrier au conseil départemental de l'ordre des médecins, ça vous semble utile ?
Merci d'avance

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Maud_Erre ☘️2d ago

@from_Otterspace il existe un numéro dédié à ce sujet géré pas des assos plutôt compétentes : le 3133

Par ailleurs, l'article qui oblige au signalement au procureur des violences faites aux enfants s'applique aussi aux personnes vulnérables du fait de leur âge ou d'une infirmité : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289453
Pour faire le signalement, vous pouvez écrire par mail à l'adresse du tribunal du dpt qui se trouve en ligne, en décrivant précisément les faits dont vs avez connaissance et comment vs en avez eu connaissance (directe, rapportée, etc)

A mon avis le CDOM ça ne sert à rien, et l'ARS ne bougera probablement pas non plus.

Article 434-3 - Code pénal - Légifrance

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Lutrinae "Hyperpunkus" Habilis

@maud_erre Merci beaucoup ! C'est en effet ce que je crains, je crois que je vais essayer quand même mais sans trop y croire. Merci pour le lien, en envoyant des courriers un peu partout il se passera peut-être quelque chose !