Voici trois exemples d'utilisation de la reconnaissance faciale par la police.
1. Je suis dans la rue sans ma carte d’identité quand une patrouille de police veut me contrôler. Je montre une photo d’une pièce d’identité ou ma carte vitale mais la police ne l’accepte pas et me prend en photo pour vérifier si c’est bien moi sur les documents.
2. Je suis assis·e sur une place publique avec plusieurs amis et une patrouille de police nous demande de nous aligner contre le mur afin de nous prendre en photo et vérifier nos identités.
3. Je me rends aux abords d’une manifestation, la police me demande de justifier mon identité. J’accepte mais elle me prend quand même en photo.
Est ce que la police a le droit de me contrôler ?
Dans ces 3 cas il s’agit d’un contrôle aléatoire. Il pourrait être préventif ou fondé sur une réquisition du procureur ou sur une enquête judiciaire.
En théorie, l'agent doit pouvoir justifier le contrôle mais en pratique, il est en position de force. Il n’a aucune obligation d’expliquer les raisons d’un contrôle. Demander cette justification ou refuser le contrôle peut être risqué et amener à davantage de violence ou à d’autres poursuites
Est ce que la police peut faire de la reconnaissance faciale ?
Non. La police n’a pas le droit de prendre en photo le visage d'une personne contrôlée.
Elle ne peut le faire que dans le cadre d'une vérification d’identité. Cela implique qu'un OPJ soit présent, d'informer la personne de ses droits, de notifier le contrôle à un procureur et de demander l'autorisation à un juge de prendre en photo. Le tout doit faire l'objet d'un PV.
Ces conditions ne sont pas respectées dans les 3 situations.
Aussi, la police n'a pas le droit de consulter le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) lors d'un simple contrôle d'identité en dehors de toute enquête.
Comme l'a révélé Disclose, un document interne interdit d'utiliser la reconnaissance faciale à travers le TAJ lors de contrôles d'identité.
Ce que fait la police dans ces trois exemples est donc illégal.
S’il y a des témoins de la scène, les militant·es de la lutte contre le contrôle au faciès conseillent à la personne contrôlée de prendre les coordonnées téléphoniques d’une personne témoin ainsi que des photos du lieu et de l’heure, dans l’éventualité d’une action en justice pour contester le contrôle.
Pour en savoir plus, lisez le guide : https://laquadrature.net/guiderecofaciale
432-7 CP
La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° A refuser le bénéfice d'un droit accordé par la loi ;
Hihihi
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fourmiune