2. Je suis assis·e sur une place publique avec plusieurs amis et une patrouille de police nous demande de nous aligner contre le mur afin de nous prendre en photo et vérifier nos identités.

3. Je me rends aux abords d’une manifestation, la police me demande de justifier mon identité. J’accepte mais elle me prend quand même en photo.

Est ce que la police a le droit de me contrôler ?

Dans ces 3 cas il s’agit d’un contrôle aléatoire. Il pourrait être préventif ou fondé sur une réquisition du procureur ou sur une enquête judiciaire.

En théorie, l'agent doit pouvoir justifier le contrôle mais en pratique, il est en position de force. Il n’a aucune obligation d’expliquer les raisons d’un contrôle. Demander cette justification ou refuser le contrôle peut être risqué et amener à davantage de violence ou à d’autres poursuites

Est ce que la police peut faire de la reconnaissance faciale ?

Non. La police n’a pas le droit de prendre en photo le visage d'une personne contrôlée.

Elle ne peut le faire que dans le cadre d'une vérification d’identité. Cela implique qu'un OPJ soit présent, d'informer la personne de ses droits, de notifier le contrôle à un procureur et de demander l'autorisation à un juge de prendre en photo. Le tout doit faire l'objet d'un PV.

Ces conditions ne sont pas respectées dans les 3 situations.