[Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie]

Arrêté 34/HC/BSI/OP/2026 du 19 mars 2026 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans des zones géographiques limitées dépendant de la commune de Dumbéa (2026-03-19)

https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/13129/109679/file/Arr%C3%AAt%C3%A9+n%C2%B034+drones+GN+Dumb%C3%A9a.pdf

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